Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

faites dans le cadre des critères 4.1 «Comportement géomécanique de la roche» et 4.2 «Accès souterrain» de la Conception générale et suite à des analyses de risque du point de vue de la technique de construction. L'IFSN a précisé les exigences auxquelles doivent satisfaire ces analyses de risque (IFSN 33/170).

4.5.3.4 Dépôt pilote, veille et contrôle

Surveillance après la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes

Les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse signalent que le concept de la Nagra ne prévoit aucune possibilité pour surveiller le dépôt de déchets atomiques sur le long terme. La mise en dépôt des derniers conteneurs de déchets signifie le début d'une phase d'exploitation et de surveillance, dont le financement n'est cependant prévu que sur une période de cinquante ans. Par la suite, le dépôt sera fermé définitivement et livré à luimême; autrement dit, toute possibilité de mettre en œuvre des solutions améliorées grâce à de futures nouvelles connaissances est exclue. Et comme il n'y aura aucun moyen de se procurer des informations sur le dépôt et son contenu, les générations futures n'auront aucun moyen d'agir. Ces mêmes participants en déduisent qu'un dépôt doit faire l'objet d'une surveillance dans la durée. C'est l'avis également de NWA Argovie. Les communes de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Klar! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse craignent que nul ne se soucie des conséquences après la fermeture du dépôt («après moi le déluge!»), ce qui n'est pas juste envers les générations futures.

Selon la commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Greenpeace, Klar! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, la surveillance à long terme laisse une marge de manœuvre trop étroite, puisqu'après la fermeture du dépôt, elle se limite à l'observation de la surface et des environs. Greenpeace déplore ici l'absence d'alternatives incluant l'observation à long terme en sous-sol (p. ex. dans des zones à proximité de la transition de la roche d'accueil à la roche environnante). Pour la commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Klar! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, les dommages ou incidents survenant après la fermeture définitive du dépôt en profondeur resteraient inaperçus jusqu'à ce que les conséquences soient perceptibles à la surface. De même, les générations futures n'ont pas la possibilité d'agir, puisqu'elles n'ont aucun moyen de se procurer des informations sur le dépôt et son contenu.

Le canton SH et l'Österreichische Umweltbundesamt exigent que le dépôt pilote ne soit pas exploité par la même organisation que le dépôt en couches géologiques profondes.

Commentaire

Aux termes de l'OENu (art. 64), un dépôt en couches géologiques profondes se compose du dépôt principal, d'un dépôt pilote et de zones expérimentales. Le dépôt pilote sert à surveiller le comportement des déchets, du matériau de comblement et de la roche d'accueil jusqu'à la fin de la phase d'observation. La surveillance qui y est exercée doit livrer des données de nature à confirmer la démonstration de sécurité en vue de la fermeture (art. 66, al. 1 OENu). La LENu ne définit pas la durée de la phase d'observation une fois le stockage des déchets radioactifs achevé.

La loi exige la fermeture d'un dépôt en couches géologiques profondes parce que seul un dépôt fermé peut garantir la sécurité à long terme. Par ailleurs, un dépôt non fermé à long terme est en contradiction avec la volonté d’isoler les déchets dans le sous-sol géologique et de libérer les futures générations de toute charge. Après la fermeture dans les règles, le Conseil fédéral peut en revanche ordonner une période de surveillance supplémentaire (art. 39, al. 3 LENu).

Le programme de veille englobe la mesure de tous les paramètres déterminants (et mesurables) en vue de surveiller l'évolution du dépôt, et donc les directives définies de la démonstration de sécurité.