Rapporto sui risultati

Résumé

Résumé

Programme de gestion des déchets 2008 des responsables de la gestion des déchets (Rap-

port technique de la Nagra / NTB 08-01)

Aux termes de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu; RS 732.1), les responsables de la gestion des déchets sont tenus d'élaborer un programme de gestion des déchets radioactifs. Celui-ci doit dresser un tableau général de la gestion des déchets radioactifs jusqu'à la fermeture des dépôts et documenter le procédé appliqué pour la réalisation de dépôts en couches géologiques profondes garantissant la sécurité requise sur le long terme.

Rapport sur le traitement des recommandations dans les expertises et prises de position re-

latives à la démonstration de faisabilité (NTB 08-02)

Le Conseil fédéral a exigé des exploitants des centrales nucléaires qu’ils remettent, simultanément au programme de gestion des déchets, un rapport réunissant de manière systématique toutes les questions, remarques et recommandations encore en suspens contenues dans les avis et les expertises élaborés dans le cadre de la démonstration de faisabilité. De plus, le rapport doit démontrer comment la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) tient compte des recommandations.

Présentation des rapports et requête de la Nagra

Le 17 octobre 2008, la Nagra a soumis les rapports NTB 08-01 et NTB 08-02 et demandé au Conseil fédéral d'approuver le programme de gestion des déchets radioactifs d'octobre 2008 des responsables de la gestion des déchets (appelé «programme de gestion des déchets» ci-après), et de prendre note favorablement du rapport sur le traitement des recommandations émises dans les expertises et prises de position relatives à la démonstration de faisabilité («Bericht zum Umgang mit den Empfehlungen in den Gutachten und Stellungnahmen zum Entsorgungsnachweis», n'existe qu'en allemand; appelé «rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité» ci-après).

Examen du programme de gestion des déchets

Le NTB 08-01 a été examiné par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN; anciennement Division principale de la sécurité des installations nucléaires, DSN) et par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), dans la limite de leurs compétences respectives. Au terme de leur évaluation, l'IFSN et l'OFEN sont d’avis qu'en présentant le programme de gestion des déchets, la Nagra a rempli sa mission définie dans les dispositions de la loi. L'IFSN et l'OFEN ont émis différentes recommandations à l'attention des responsables de la gestion des déchets. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN; anciennement Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires, CSA) conclut que le programme de gestion des déchets est complet sur le plan formel et que l'IFSN et l'OFEN l'ont examiné dans les détails. La CSN se rallie aux recommandations de l'IFSN et de l'OFEN et émet des recommandations complémentaires.

Examen du rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité

Au terme de son expertise, l'IFSN conclut que le rapport NTB 08-02 de la Nagra satisfait correctement et de manière appropriée aux exigences du Conseil fédéral. D'autre part, l'IFSN constate qu'à de rares exceptions près, toutes les recommandations soit ont déjà été mises en œuvre correctement par la Nagra, soit ont été intégrées dans les exigences et instructions des autorités, ainsi que dans le programme de recherche et de développement. La CSN quant à elle conclut que la Nagra a tenu compte de toutes les recommandations explicites de l'instance précédente (CSA) dans le rapport NTB 08-02. De plus, la CSN est d'avis que l'IFSN a vérifié le rapport présenté par la Nagra dans les détails.