Rapporto sui risultati

Introduction

1 Introduction

Programme de gestion des déchets radioactifs

Aux termes de la LENu, les responsables de la gestion des déchets sont tenus d'élaborer un programme de gestion des déchets radioactifs. Celui-ci doit dresser un tableau général de la gestion des déchets jusqu'à la fermeture des dépôts et documenter le procédé appliqué pour la réalisation de dépôts en couches géologiques profondes garantissant la sécurité requise sur le long terme. La vérification et la surveillance de l'application du programme de gestion des déchets incombent à l'IFSN et à l'OFEN. Sur mandat des responsables de la gestion des déchets, la Nagra a élaboré le programme de gestion des déchets 2008 des responsables de la gestion des déchets (Nagra, NTB 08-01) et l'a soumis au chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) le 17 octobre 2008; à l'époque, ce poste était occupé par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.

Le programme de gestion des déchets, ainsi que les avis des instances et de la commission compétentes ont été mis à l'enquête publique du 15 juin au 28 septembre 2012. Les avis remis à l'OFEN dans le cadre de la procédure d'audition ont été évalués par les autorités compétentes et résumés dans le présent rapport sur les résultats de la procédure d'audition concernant le programme de gestion des déchets radioactifs d'octobre 2008. Le programme de gestion des déchets, les résultats de l'expertise et le rapport sur les résultats de la procédure d'audition concernant le programme de gestion des déchets radioactifs d'octobre 2008 seront soumis au Conseil fédéral pour approbation. Par la suite, le Conseil fédéral informera l'Assemblée fédérale de l'état du programme de gestion des déchets.

Traitement des recommandations relatives à la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes

La Nagra a présenté la «Démonstration de la faisabilité du stockage des éléments de combustible irradiés, des déchets hautement radioactifs vitrifiés et des déchets moyennement radioactifs à vie longue» en décembre 2002. Par la suite, différents groupes d'experts et instances nationaux ou internationaux ont rédigé des expertises ou se sont prononcés sur ladite démonstration de faisabilité. Dans sa décision du 28 juin 2006, le Conseil fédéral a exigé que les exploitants des centrales nucléaires remettent, simultanément au programme de gestion des déchets, un rapport réunissant de manière systématique toutes les questions, remarques et recommandations encore en suspens contenues dans les avis et les expertises élaborés dans le cadre de la démonstration de faisabilité; ce rapport doit indiquer comment ces points seront traités dans la suite de la procédure. Donnant suite à ces exigences, la Nagra a présenté au DETEC, au nom des exploitants des centrales nucléaires et simultanément au programme de gestion des déchets, le Bericht zum Umgang mit den Empfehlungen in den Gutachten und Stellungnahmen zum Entsorgungsnachweis (Nagra, NTB 08-02) (rapport sur le traitement des recommandations dans les expertises et les prises de position relatives à la démonstration de faisabilité). Ce rapport a été analysé et mis à l'enquête publique en même temps que les résultats de l'expertise. Le rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité doit être soumis au Conseil fédéral, mais non à l'Assemblée fédérale.