Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

L'IFSN vérifiera le respect de ces exigences dans les projets de dépôts à chaque étape de concrétisation.

Concept de veille

De l'avis du canton ZH, la durée de la phase d'observation exigée à l'art. 39 LENu doit être fixée de façon à recueillir des données pertinentes afin de vérifier la démonstration de sécurité. L'Österreichische Umweltbundesamt quant à lui estime que la durée de la phase d'observation doit être discutée suffisamment tôt et de façon suffisamment détaillée. Pour ce faire, il faut prévoir un processus décisionnel structuré et une participation publique adéquate.

Pour le canton SH, les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES, WWF Suisse et l'Österreichische Bundesamt, la veille revêt une très grande importance; ils soutiennent avec insistance la proposition de la CSN, qui veut élaborer un concept de veille dès aujourd'hui et l'appliquer avec une grande priorité. C'est le seul moyen d'identifier les problèmes et les défis à temps (CSA 4.3.1-02). Greenpeace souhaite clarifier le concept de veille et la maintenance des instruments de surveillance. Pour le MNA, le contrôle des déchets radioactifs doit être réalisable dans un espace tridimensionnel autour du dépôt en profondeur, et pas uniquement de manière ponctuelle dans un dépôt d'essai ou un dépôt pilote.

Commentaire

Selon la directive G03 de l'IFSN, la surveillance de l'environnement d'un dépôt en couches géologiques profondes doit débuter avant les premiers travaux en sous-sol, aux fins de disposer de suffisamment de données pertinentes en guise de preuves (mesure initiale). Elle doit être maintenue jusqu'à ce que le dépôt en couches géologiques profondes ne fasse plus partie du champ d'application de la législation sur l'énergie nucléaire. La surveillance de la radioactivité englobe l'eau de source et les eaux souterraines, les sols, les cours d'eau et l'atmosphère dans la zone d'influence d'un dépôt en couches géologiques profondes; en d'autres termes, elle ne se limite pas à des mesures ponctuelles en sous-sol. Néanmoins, le développement des systèmes de surveillance ne doit pas nuire aux barrières de sécurité passives, raison pour laquelle, lors de leur planification, il convient de faire soigneusement la part des choses entre gain d'informations d'une part et atteinte à la géosphère d'autre part.

L'IFSN a lancé le projet de recherche «Conception et inventaire du dépôt pilote» en 2010; elle visait une discussion précoce sur le concept et la définition des exigences auxquelles doit répondre un dépôt pilote. Ce projet vise à préciser:

 comment la conception et l'inventaire d'un dépôt pilote doivent être structurés pour satisfaire aux exigences légales;

 quels processus sont mesurables efficacement à l'aide d'un programme de veille dans le dépôt pilote en vue de vérifier la démonstration de sécurité;

 comment appréhender l'espace tridimensionnel;

 quels processus doivent être mesurés afin de disposer des bases décisionnelles requises pour la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes.

Les résultats de ce projet devront être pris en compte par la Nagra dans ses travaux ultérieurs. D'autre part, l'IFSN et la Nagra poursuivent des projets de recherche internationaux sur la veille et ont leurs propres projets de recherche dans le laboratoire souterrain au Mont Terri.

4.5.3.5 Barrières géologiques

Pour le canton AG, la commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse, l'atteinte à la roche d'accueil doit être minimisée. De l'avis des cantons NW, OW, SH, SO et ZH, du GT Cséc/KES et KLAR! Züri