Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

Cependant, la surveillance doit préserver autant que possible l'intégrité des différentes barrières de sécurité (parmi lesquelles figure également la roche d'accueil); autrement dit, l'utilité d'un système de mesure et son influence sur la sécurité à long terme doivent être soupesées avec soin. La pertinence des programmes de surveillance et de leurs résultats est donc vérifiée à intervalles réguliers (IFSN G03). Comme la surveillance débute tôt, la Nagra doit l'organiser immédiatement après la définition du domaine d'implantation (autorisation générale). Aujourd'hui déjà, certaines techniques d'observation sont mises au point dans les laboratoires souterrains du Grimsel et du Mont Terri. Tant la Nagra que l'IFSN participent à des programmes de recherche internationaux consacrés à la veille.

Aux termes de l'art. 39, al. 1 LENu, le propriétaire d'un dépôt en couches géologiques profondes doit présenter un projet mis à jour de phase d’observation lorsque la mise en dépôt des déchets radioactifs est terminée. Il n'est pas prévu de confier la surveillance à un autre service, par exemple à l'autorité chargée de la surveillance nucléaire; cela serait contraire au principe visant à distinguer clairement l'exploitant du dépôt d'une part et une surveillance indépendante d'autre part, comme prévu dans la législation sur l'énergie nucléaire. Reste à établir si l'instance de surveillance doit installer ses propres instruments de mesure dans le dépôt pilote en vue de contrôler les mesures de la Nagra. Aujourd'hui déjà, l'IFSN procède à sa propre surveillance radiologique à proximité des centrales nucléaires.

Séparation du dépôt pilote et du dépôt principal dans l'espace et au plan hydraulique

Se référant au concept de l'EKRA (EKRA 2000), les cantons AG, TG et SH, les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Greenpeace, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES, WWF Suisse et l'Österreichische Umweltbundesamt veulent que le dépôt pilote soit séparé du dépôt principal dans l'espace et au plan hydraulique, p. ex. au moyen d'accès indépendants. Sans cette séparation, l'Österreichische Umweltbundesamt redoute que la pertinence des informations recueillies durant la phase d'observation sur le fonctionnement du système de dépôt final soit affaiblie. Or, ces données constituent une base décisionnelle importante pour la fermeture définitive du dépôt ou la récupération des déchets. L'Österreichische Umweltbundesamt veut que ces aspects soient examinés plus en détails lors du perfectionnement du concept; toute divergence par rapport au concept initial de l'EKRA ne doit être admise qu'au terme d'investigations approfondies et d'une analyse des avantages et des inconvénients.

Commentaire

Conformément à l'art. 66 OENu, le dépôt pilote doit être séparé du dépôt principal dans l’espace et au plan hydraulique. Les perturbations dans le dépôt pilote ne doivent pas porter atteinte à la sécurité d'exploitation et à la sécurité à long terme et inversement (directive G03 de l'IFSN, chap. 5.1.5). Le programme de surveillance d'un dépôt pilote doit prévoir des mesures de l'évolution du dépôt et de son environnement géologique dans le temps. Celles-ci permettent (a) de décrire les conditions et processus déterminants pour la sécurité à l'intérieur du dépôt pilote et dans son environnement géologique, (b) d'identifier les développements inattendus à temps, (c) de préciser l'efficacité du système de barrières et (d) de fournir des données de nature à confirmer la démonstration de sécurité. Ces informations doivent être applicables aux conditions prévalant à l'intérieur du dépôt principal et dans son environnement géologique (directive G03 de l'IFSN, chap. 5.2.2).

Les réflexions de l'EKRA ont été intégrées dans les directives régissant la conception du dépôt pilote. La séparation dans l'espace et au plan hydraulique entre dépôt pilote et dépôt principal (visant à éviter toute interaction entre ces éléments du dépôt) a été montrée par la Nagra la dernière fois dans le cadre de l'étude de coûts 2011 sous forme d'un accès distinct au dépôt principal et au dépôt pilote. Les exigences légales sont ainsi respectées. Néanmoins, il ne faut pas oublier que les données recueillies dans le dépôt pilote, comme mentionné dans la directive G03 de l'IFSN, doivent être applicables au dépôt principal, et qu'une séparation nette dans l'espace risque d'entraîner également des divergences (p. ex. dégagement de chaleur moindre pour le dépôt pilote, beaucoup plus petit que le dépôt principal DHR). En conséquence, la conception doit respecter différentes exigences qui, selon la conception du dépôt et le type de déchets, peuvent pour certaines se faire concurrence.