Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

Commentaire

L'objectif à long terme du stockage en couches géologiques profondes est la sécurité passive, c'està-dire une sécurité qui ne dépende pas de mesures prises activement par l'être humain et la société. Un dépôt en couches géologiques profondes repose sur un système de barrières techniques et naturelles multiples, conçues de façon à agir sur de très longues périodes. La récupération des déchets (en guise de préparation à la «récupération sans effort important» prescrite par la loi) constitue un volet essentiel du concept des dépôts. La LENu prescrit un concept des dépôts garantissant la sécurité à long terme après la fermeture du dépôt par le biais d'un système de barrières techniques multiples (naturelles et techniques) à action passive et ne dépendant pas de l'évolution de la société. Il n'est pas prévu de récupérer les déchets radioactifs après la fermeture du dépôt en profondeur; la récupération ne fait donc pas partie du concept des dépôts.

Le fait de maintenir la possibilité de récupérer les déchets sans effort important jusqu'à la fermeture du dépôt en profondeur a une influence sur la conception du dépôt. Voilà pourquoi, dans sa directive G03, l'IFSN exige un concept pour la récupération des déchets sans effort important jusqu'à la fermeture du dépôt en profondeur au moment de la demande d'autorisation de construire déjà.

Une fois la mise en dépôt des déchets radioactifs terminée, le propriétaire du dépôt en couches géologiques profondes doit mettre à jour le plan de la phase d'observation et de la fermeture du dépôt soumis pour solliciter l’autorisation de construire, et le présenter sous forme de projet. Les résultats de la phase d'observation constituent la documentation sur la base de laquelle la sécurité à long terme sera évaluée définitivement. Le Conseil fédéral n'ordonne les travaux de fermeture que lorsque la sécurité durable de l’homme et de l’environnement peut être assurée.

Les dépôts en couches géologiques profondes seront comblés par étapes de façon à assurer à terme un état de sécurité passive. Durant cette période, la récupération des déchets demeure possible sans un effort important (c'est-à-dire par le biais d'accès existants ouverts). Les déchets radioactifs peuvent en principe être récupérés même après la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes, tant que la documentation relative au dépôt est encore disponible et lisible. Par contre, récupérer les déchets après la fermeture du dépôt exigera un effort important sur les plans technique et financier.

4.5.4.2 Critères et exigences posées à la récupération des déchets

Le canton AG veut que les conditions favorables à une récupération des déchets soient clarifiées. Les communes de Buchs, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse déplorent l'absence de critères favorables à la récupération des déchets stockés. Pour le canton AG, la commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, KLAR! Schaffhouse, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse, les exigences relatives à la conception et à la construction du dépôt, ainsi qu'aux conteneurs qui y sont stockés doivent être définis en fonction de leur aptitude à permettre une éventuelle récupération des déchets.

Commentaire

Les exigences fondamentales en matière de récupération des déchets sont définies dans la législation sur l'énergie nucléaire et dans la directive G03 de l'IFSN. La Nagra a présenté un premier concept de récupération dans le cadre de la démonstration de faisabilité (NTB 02-02). Ce concept a été examiné par l'autorité de surveillance (DSN 35/99).

Les mesures visant à garantir la récupération des déchets ne doivent pas nuire à la sécurité à long terme du dépôt. Afin de garantir la «récupération sans effort important» prescrite par la loi, il est donc indispensable d'élaborer des exigences et des critères permettant de récupérer les déchets sans compromettre la sécurité à long terme. Ces exigences seront définies par l'IFSN. Par la suite, la Nagra devra élaborer un concept de récupération sur la base de ces exigences. Conformément à