Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

4.5.6 Fermeture et auto-fermeture

Le GT Cséc/KES, les cantons AG et ZH veulent que les variantes du concept de dépôts envisageables soient examinées compte tenu de la sécurité nucléaire. Cette étude doit inclure toutes les phases du dépôt, soit également la fermeture et les travaux qu'elle implique. Pour le canton SH, la recherche et le développement concernant la sécurité à long terme, dont font partie également les techniques de fermeture et de fermeture de dépôt rapides, doivent être étendus et bénéficier d'une priorité élevée. Les communes de Beringen, Neuhausen, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen et Stetten, ainsi que la ville de Schaffhouse soutiennent la recommandation de la CSN, qui dénonce le manque d'expérience actuel en matière de scellement et de fermeture du dépôt en profondeur. Les exigences définies pour la fermeture du dépôt doivent être traitées en priorité et sur une base expérimentale, estiment les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Klar! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse.

L'Österreichische Umweltbundesamt souligne que, sur certains aspects essentiels, l'actuel concept de dépôts de la Nagra diverge du concept de l'EKRA pour un stockage géologique durable contrôlé; d'autre part, il ne tient pas compte de l'auto-fermeture de zones clés. L'Österreichische Umweltbundesamt veut que ces aspects soient examinés plus en détails lors du perfectionnement du concept; toute divergence par rapport au concept initial de l'EKRA ne doit être admise qu'au terme d'investigations approfondies et d'une analyse des avantages et des inconvénients. De même, Greenpeace fait référence à une exigence de l'ancienne CSA et demande que soit examinée la faisabilité d'un ouvrage d'auto-fermeture.

Commentaire

L'«auto-fermeture» (fermeture autonome) durant la phase d'exploitation et d'observation d'un dépôt en couches géologiques profondes a été examinée par l'EKRA dans le rapport «Modèles de gestion des déchets radioactifs, Rapport final» (2000) dans le modèle schématique d'un concept de dépôts; cependant, le rapport ne fournit aucune autre indication sur les exigences, les fonctions et les possibilités techniques de mise en œuvre. Dans un autre rapport (2002), l'EKRA établit que la sécurité du dépôt en couches géologiques profondes doit être garantie également en situation de crise; par conséquent, il faut prévoir des mesures en vue de la fermeture rapide du dépôt sous forme d'autofermeture et de fermeture rapide. Leur mise en œuvre nécessite cependant encore certains travaux de recherche.

L'auto-fermeture et la fermeture rapide n'ont pas été inscrites dans la législation sur l'énergie nucléaire. Il n'empêche que dans la directive G03, l'IFSN a repris l'idée de l'EKRA d'une évolution défavorable des conditions cadres d'un dépôt en couches géologiques profondes (p. ex. instabilité sociale, guerre, épidémies ou effondrement de l'économie), qui remettent en question la sécurité du dépôt ou sa fermeture dans les règles. La directive G03 de l'IFSN requiert des mesures techniques et d'exploitation visant une fermeture temporaire, afin de garantir rapidement un état de sécurité passive dans les zones de stockage. Aux fins de préparer et de développer cette exigence, l'IFSN avait au préalable réalisé une étude sur l'auto-fermeture en collaboration avec la société d'ingénieurs Emch&Berger AG (Berne); celle-ci-présentait des scénarios d'évolution défavorable pouvant intervenir durant la phase d'exploitation, ainsi que des mesures envisageables pour une fermeture rapide du dépôt. Dans le cadre du projet de recherche Déchets radioactifs (OFEN 2013), la question de la fermeture temporaire est approfondie dans le sous-projet sur les mesures de fermeture en situation de crise («Verschlussmassnahmen in Krisensituationen»); par ailleurs, le besoin d'agir au plan réglementaire est établi.

4.5.7 Phase postérieure à la fermeture

4.5.7.1 Marquage

Pour les communes de Buchs et Hallau, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, il n'existe pour l'heure aucune