Rapporto sui risultati

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen

5 Réglementation de la consommation propre

Tableau 4. Appréciation par les organisations consultées

Avis reçus OUI OUI, NON, NON Absmais mais tension Cantons 17 710

Partis politiques 4 31

Services de l’énergie des cantons0

Commissions et conférences 11

Associations faîtières des communes, 2 11

des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Economie électrique 16 1 132

Associations faîtières de l’économie qui 9 4 14

œuvrent au niveau national Organisations de politique énergétique et 9 2 4 1 11

de technique énergétique Organisations de consommateurs0

Organisations de protection de 6 2 13

l’environnement Autres organisations consultées 7 4 12

Total 71 23 9 32 61

5.1 Approbation

Les avis suivants saluent la réglementation de la consommation propre dans la forme proposée:

Canton BE, canton BS, canton NE, canton NW, canton SO, canton TI, canton VS, PBD, PLR, PEV, SAB, Fédération des Entreprises Romandes, CI CDS, Travail.Suisse, Biomasse Suisse, GGS, Aqua Viva – Rheinaubund, AQUA NOSTRA, FSG, Centre Patronal, Chambre vaudoise des arts et métiers, SATW, 22 avis au total

5.2 Approbation avec demandes de modifications

a) Priorité à la consommation propre

Il faut donner la priorité aux installations avec consommation propre figurant sur la liste d’attente de la RPC.

PS, AEE, ADEV Energiegenossenschaft, Swissolar, 4 avis au total

b) Economies réalisées par la consommation propre

Il ne faut pas considérer comme des revenus les économies réalisées par le recours à la consommation propre.

USP, 1 avis au total