Progetto

DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 9

Section: Protection et signalisation des passages à niveau

Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2014

(DE 37c.3)

2.5 Par équipements de commande et de verrouillage appropriés, on entend notamment:

a. interrupteurs à clé;

b. touches de commande;

c. télécommande;

d. cadenas;

e. annonce à l’usager de la route.

2.6 Installations de barrières à ouverture sur demande avec dépendances particulières. 2.6.1 De telles installations ne doivent pouvoir être commandées (p. ex. au moyen d’une

clé) que par des personnes dûment instruites et ayant droit. Ce droit et la commande doivent être définis contractuellement avec les personnes concernées. Pour ouvrir les barricades physiques, il est nécessaire de prendre contact avec le service

d’exploitation de la compagnie de chemin de fer.

2.6.2 Les personnes considérées ci-dessus sont désignées par le gestionnaire de

l’infrastructure et doivent être instruites par celui-ci.

2.6.2.1 L’instruction doit comporter au moins les points suivants:

a. reconnaissance sur le site;

b. explication de toutes les situations possibles pour les usagers;

c. explication des équipements de communication;

d. comportement à adopter en cas de dérangements.

2.6.2.2 Les points instruits doivent être documentés. La documentation doit être remise aux

personnes concernées.

2.6.3 Pour ces installations, les barricades physiques peuvent être autres que des

barrières, à condition d’avoir une fonction équivalente.

3 Passages à niveau signalés exclusivement avec des croix de Saint-André

3.1 Aux passages à niveau comportant plusieurs voies ferrées, il faut installer des croix

de Saint-André doubles.

3.2 Conditions de visibilité

3.2.1 Les conditions de visibilité suffisantes pour permettre le franchissement sûr du

passage à niveau doivent être garanties. Si la vitesse de la ligne et le temps de dégagement sont tels que la distance de visibilité nécessaire pour permettre le franchissement sûr du passage à niveau est supérieure à 300 mètres, une croix de Saint-André n’est pas suffisante à elle seule.

Suite: feuille n° 10