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Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine

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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 8

Section: Protection et signalisation des passages à niveau

Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2014

DE 37c.3

1 Installations de signaux à feux clignotants

1.1 Les installations de signaux à feux clignotants sont constituées de signaux à feux

clignotants et de croix de Saint-André généralement disposées au-dessus des

signaux à feux clignotants, ainsi que d’un signal acoustique (exceptionnellement plusieurs).

1.2 Abrogé

1.3 Les installations de signaux à feux clignotants devant continuer à clignoter pour

annoncer le passage de la circulation de train ou du mouvement de manœuvre suivant ne sont utilisables qu’exceptionnellement et que dans les gares ou sur les sections à trafic ferroviaire lent.

1.4 Aux installations décrites au chiffre 1.3, l’usager de la route doit être averti au moyen

d’un panneau supplémentaire de la raison pour laquelle le signal continue de

clignoter.

1.5 Aux installations de signaux à feux clignotants aux passages à niveau comportant

plusieurs voies ferrées, il faut installer des croix de Saint-André doubles.

1.6 Le temps d’avertissement des installations de signaux à feux clignotants doit être

aussi court que possible, il ne doit pas excéder 30 secondes avant le passage d’une circulation de train ou d’un mouvement de manœuvre.

2 Installations de barrières à ouverture sur demande

2.1 Sont considérées comme installations de barrières à ouverture sur demande, celles

qui sont ouvertes et fermées par l’usager de la route en fonction de ces besoins. En règle générale, ces installations sont fermées.

2.2 Les installations de barrières à ouverture sur demande sont constituées de barrières

et d’équipements de commande et de verrouillage appropriés. Au besoin, il faut aussi apposer un panneau portant les indications décrivant leur mode de fonctionnement (voir figure 4).

2.3 Les barrières barrent toute la largeur de la route.

2.4 Si les barrières se ferment automatiquement, ces installations sont équipées de

signaux à feux clignotants et d’un signal acoustique. Les signaux à feux clignotants et le signal acoustique servent à avertir de la fermeture automatique des barrières.

Suite: feuille n° 9