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Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine

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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 15

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2012

(DE 39.3.a Commande et protection des parcours)

8.5 Un itinéraire de train doit pouvoir être détruit au moyen d’une commande de secours,

uniquement lorsque l’itinéraire n’est pas parcouru. La destruction doit s’effectuer,

seulement lorsque l’installation de sécurité a contrôlé:

a. qu'aucun train n’est concerné; ou

b. qu’on peut admettre, avec une haute probabilité, qu’un train concerné s’est arrêté; ou

c. qu'un train concerné a quitté intégralement l’itinéraire.

8.5.1 Sur des voies pour des vitesses supérieures à 160 km/h, l’arrêt du train doit

impérativement être contrôlé par l’installation de sécurité.

9 L’installation de sécurité doit pouvoir exclure l’établissement d’itinéraires sur des

tronçons de voies non praticables.

10 Sur les lignes à simple voie et sur les lignes banalisées, il faut prendre, au niveau de

l’installation de sécurité, des mesures:

a. qui empêchent l’établissement involontaire d’itinéraires dirigés les uns contre les autres;

b. qui permettent d’empêcher, en fonction de la direction, des circulations en pleine voie.

11 Dans les gares ou l’accès aux quais se fait par les voies, les voyageurs sont exposés

à des risques supplémentaires. Ces risques doivent être réduits à l’aide de

l’installation de sécurité dans une mesure proportionnée (cf. DE-OCF ad art. 34,

DE 34.3, ch. 3).

Suite: feuille n° 16