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Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine

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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 35

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010

(DE 39.3.f Commande et protection de passage à niveau)

5 Les barrières ne peuvent se fermer que lorsque les signaux optiques sont allumés et

après écoulement du temps d’avertissement.

5.1 Font exception les installations selon chiffre 4 en cas de dérangement.

6 La libération du passage à niveau pour le trafic routier a lieu, en règle générale,

automatiquement suite à des circulations de trains ou des mouvements de

manœuvre.

6.1 La libération intempestive du passage à niveau pour le trafic routier doit être

empêchée par des moyens appropriés.