Progetto

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 1

Section: Distances de sécurité

Article: Distances entre les routes et les voies ferrées Edition: 12.12.2014

DE 23.1

1 Nouvelles installations

1.1 Lorsque les tracés d’une route et d’une voie ferrée sont parallèles ou rapprochés, il y

a lieu de réserver une distance suffisante pour les signaux ferroviaires et routiers,

l’évacuation des eaux, l’entretien, les dispositifs de protection contre l’éblouissement, les plantations, les tas de neige, etc.

1.2 Aux endroits où des véhicules routiers ou des charges qui s’en détachent risquent de

tomber sur le tracé ferroviaire et de mettre en danger la sécurité du chemin de fer, il y a lieu de prescrire des distances de sécurité supplémentaires et/ou des mesures de protection entre la voie ferrée et la route.

1.3 Les distances de sécurité et les mesures de protection sont définies conformément à

la norme SN 671 253.

2 Installations préexistantes

2.1 Si les tracés d’une route et d’une voie ferrée déjà construites sont parallèles ou

rapprochés, il y a lieu de définir des distances de sécurité et/ou des mesures de protection en cas de modifications importantes de la construction ou de l’exploitation de la route ou de la voie ferrée, ou en cas d’accidents fréquents.

2.1.1 On entend par modifications importantes de la construction des modifications des

tracés horizontal et vertical de la ligne qui augmentent de façon déterminante la probabilité de collision, la probabilité d’une sortie de route et la distance de sortie de route des véhicules routiers.

2.1.2 On entend par modifications importantes de l’exploitation le changement de mode

d’exploitation ferroviaire (par ex. circulation de trains au lieu de tramways),

l’augmentation de la vitesse de plus de 10 km/h, l’emploi de nouveau matériel roulant susceptible d’augmenter la probabilité de collisions (par ex. des caisses plus larges, une moindre performance des freins) ou une augmentation de la vitesse maximale sur la route.

2.2 La vérification conformément au chiffre 2.1 peut se faire au moyen d’une analyse des

risques basée sur des situations comparables ou par application de la norme SN 671 253. La méthode de vérification doit être fixée au cas par cas en accord avec l’OFT.