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Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine

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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 1

Section: Infrastructure et ouvrages d’art

Edition: 1.7.2014 Article: Infrastructure

DE 25

1 Généralités

1.1 L’infrastructure est l’ouvrage d’art situé entre la superstructure et le terrain. Elle peut

être formée de plusieurs couches (par ex. couche d’imperméabilisation, couche de fondation, remblai).

Terrain naturel

grave

1.2 Les présentes dispositions s’appliquent tant aux nouvelles constructions qu’à la

maintenance d’installations dont on planifie le renouvellement, l’adaptation, la

transformation ou l’extension1.

1.3 Lorsque, principalement pour des raisons d’exploitation, il n’est pas possible de

construire de tels projets de maintenance conformément à la procédure usuelle pour les nouvelles constructions (par ex. mise en place de la couche de fondation en une seule couche au lieu de plusieurs), de sorte que le niveau de qualité des nouvelles constructions ne peut pas être imposé, un niveau d’exigences réduit est autorisé dans des cas particuliers. Cet état de fait est pris en compte ci-après par une

différenciation entre les exigences relatives aux nouvelles constructions (N) et aux projets de maintenance (E) des installations existantes.

1.4 Malgré ces exigences réduites, les projets de maintenance doivent viser le niveau de

qualité des nouvelles constructions dans toute la mesure du possible.

1.5 L’épaisseur du lit de ballast est traitée ici en raison de son lien étroit avec

l’infrastructure. Pour les autres aspects qui concernent l’aménagement du lit de ballast, il est renvoyé aux dispositions de la DE 31.

1Définition des termes conformément à SN 588 469, cf. DE-OCF, annexe n° 3

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