Rapporto sui risultati

Evaluation de l’audition relative à la révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

BE : le canton de Berne rejette résolument la prise en charge des coûts proposée en dehors de la zone de 50 km et renvoie à la prise de position du Conseil exécutif du 28 août 2013. C’est un fait avéré qu’il ne serait pas nécessaire de distribuer des comprimés d’iode en l’absence de centrales nucléaires et que les exploitants de ces centrales doivent donc être considérés comme responsables de la distribution en vertu du principe de causalité.

LU : le canton de Lucerne déplore que la Confédération ne propose pas de solution globale pour la Suisse entière mais étende la zone à un rayon de 50 km. Les coûts restent ainsi à la charge des cantons et des communes. Le principe de causalité n’est pas respecté de manière systématique.

JU, NE, SG : la prise en charge des coûts en dehors de la zone de 50 km doit être assurée par les exploitants des centrales nucléaires suisses.

VD : le canton soutient la présente version compte tenu du fait qu’il ne doit pas prendre en charge les coûts pour la distribution des comprimés d’iode (> 50 km).

Annexe :

JU : dans le canton, deux communes sur trois se situent dans la nouvelle zone de 50 km. Les comprimés d’iode doivent être distribués à titre préventif dans l’ensemble du canton afin d'opter pour une solution et une communication uniformes.

LU : nous proposons que les quatre communes qui ne sont pas prises en compte dans votre liste y soient inscrites. Cela permettrait d’harmoniser la communication et l’utilisation des comprimés au sein du canton.

SZ : une seule commune (Küssnacht am Rigi) serait directement concernée par la nouvelle réglementation. Pour le Conseil d’Etat, il est gênant de devoir appliquer un régime de précaution spécial dans le canton pour une seule commune, qui se situe aux confins de la nouvelle zone. Proposition d’un régime d’exception pour cette commune.

ZG : pour le canton de Zoug, l’annexe 1 doit être complétée par les communes suivantes : Oberägeri, Unterägeri et Walchwil.

5 Résumé

1re audition :

Il résulte de l’audition que si les cantons ont été une majorité à soutenir la solution proposée concernant la distribution à titre préventif, ils préconisent toutefois que, dans la zone 3 également, les frais liés à la distribution de comprimés d’iode soient entièrement pris en charge par les exploitants des installations nucléaires suisses et que la stratégie de distribution à titre préventif soit globale.

2e audition : Prises de position dans le cadre de l’audition sous forme de conférence :

Un nouveau projet a été élaboré sur la base de ces éléments. Il prévoit la remise systématique de comprimés d’iode à titre préventif aux ménages situés dans un rayon de 50 km autour des installations nucléaires. Par analogie à la situation actuelle, les exploitants