Rapporto sui risultati

Evaluation de l’audition relative à la révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

placement et l’élimination des comprimés qui ont atteint la date de péremption ainsi que pour l’information de la population et des spécialistes. Ils versent une indemnité forfaitaire aux cantons et aux communes pour les coûts de distribution, de stockage et de remise des comprimés.

Al. 2 : abroger

Al. 3 : abroger

Art. 13a Disposition transitoire relative à la modification du ...

SZ : En vertu de la lettre d’accompagnement du chef du DFI du 1^er juillet 2013, la Confédération attend des cantons qu’ils déterminent dans les deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance s’ils sont en mesure de distribuer les comprimés d’iode dans les délais impartis. SZ propose d’étendre ce délai à quatre mois au moins.

4 Résultats de la seconde audition

4.1 Vue d’ensemble des participants

Une audition s’est déroulée le 25 octobre 2013 sous forme de conférence à Berne. Les organismes suivants y ont pris part et émis un avis :

• Cantons : BS, GE, TI, ZG

• Conférences gouvernementales cantonales : Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CGMPS)

• Organisations : SwissNuclear, Kernkraftwerk Leibstadt, Association suisse des droguistes

Les organismes suivants ont remis une prise de position par écrit :

• Cantons : BE, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, VS, VD, ZG, ZH

• Conférences gouvernementales cantonales : Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP)

• Organisations : Association des pharmaciens cantonaux (APC), Médecins en faveur de l’environnement (MfE), Greenpeace, Fondation suisse de l’énergie (FSE)

4.2 Résumé des prises de position orales

Les prises de position des représentants des cantons et des institutions sur le nouveau projet sont positives sur le fond. Selon leurs prises de position, les quatre représentants cantonaux présents approuvent sans réserve le projet soumis à la seconde audition. GE aimerait cependant conserver le délai de douze heures pour la remise et ZG est intéressé à approvisionner l’ensemble des communes en comprimés d’iode, même les deux qui ne sont qu’à moitié dans la zone et celles qui se situent en dehors du rayon.

Les représentants d’intérêts des institutions de droit public approuvent aussi le présent projet d’ordonnance, mais estiment que les dispositions ne vont pas assez loin. La CDS critique le