Rapporto sui risultati

Evaluation de l’audition relative à la révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

d’installations nucléaires assument la totalité des coûts de la distribution à titre préventif dans les zones 1 et 2.

Pour ce nouveau projet, l’audition s’est déroulée sous forme de conférence. Les prises de position des représentants des cantons et des institutions sur le nouveau projet sont positives sur le fond. Selon leurs prises de position, les quatre représentants cantonaux présents approuvent sans réserve le projet soumis à la seconde audition.

Les représentants d’intérêts des institutions de droit public approuvent aussi sur le principe le présent projet d’ordonnance, mais estiment que les dispositions ne vont pas assez loin. La CDS critique le fait que le financement dans la zone au-delà de 50 km ne soit pas régi selon les mêmes principes que dans les zones allant de 0 à 50 km. Par souci de cohérence, le financement devrait aussi être assuré par les exploitants dans cette zone. La CGMPS aurait bien conservé le rayon de 100 km proposé dans le cadre de la première audition et rendu obligatoire la remise de comprimés d’iode.

Les représentants de la branche de l’énergie nucléaire soutiennent le nouveau projet sur le principe, mais critiquent le manque de proportionnalité en ce qui concerne le rayon et remettent en question le principe de causalité. SwissNuclear estime qu’en pareil cas, les centrales nucléaires ne sont pas responsables des coûts, mais la politique et sa volonté de garantir une sécurité superflue.

Prises de position écrites

Quinze cantons ont pris position par écrit sur le projet d’ordonnance sur les comprimés d’iode et l’approuvent. Huit cantons renoncent à formuler un avis. Les cantons BE, JU, NE, SG et VD rejettent résolument la prise en charge des coûts proposée en dehors de la zone de 50 km. Selon eux, il est clair qu’il ne serait pas nécessaire de distribuer des comprimés d’iode en l’absence de centrales nucléaires et que les exploitants de ces centrales doivent donc être considérés comme responsables de la distribution en vertu du principe de causalité. MfE, Fondation suisse de l’énergie et Greenpeace rejettent le projet, car la nouvelle réglementation ne va pas assez loin. Ils demandent une distribution de comprimés d’iode à titre préventif dans un rayon de 100 km ainsi que la prise en charge intégrale des coûts par les exploitants des centrales nucléaires.

L’évaluation des prises de position écrites a montré que les cantons adhèrent en principe au nouveau projet d’ordonnance sur les comprimés d’iode. Les modifications proposées tiennent compte des nouveaux scénarios de référence, qui tablent sur des rejets radioactifs plus importants et intègrent des conditions météorologiques différentes. En cas d’incident majeur, des comprimés seront disponibles pour toute la population ; leur distribution, à titre préventif, à tous les habitants dans un périmètre de 50 km autour des centrales nucléaires suisses permet de garantir, surtout dans les grandes agglomérations, que les comprimés soient pris à temps.