Rapporto sui risultati

Evaluation de l’audition relative à la révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

Les cantons suivants ont analysé les délais relatifs à une distribution en zone 3 conformément au projet d’ordonnance sur les comprimés d’iode et parviennent à la conclusion suivante :

 Une distribution est possible dans les 12 h  AG, AR, GE, TG ;

 Une distribution est possible dans les 24 h  TI.

Les cantons et organismes suivants se sont prononcés contre le projet :

 BE : les modifications proposées concernant la distribution des comprimés d’iode dans la zone 3 doivent être rejetées. L’IFSN et le groupe de travail IDA NOMEX doivent d’abord élaborer les bases nécessaires en vue d’une telle modification.

 TG : la révision partielle doit être rejetée, il y a des réserves fondamentales quant à l’absence de contrôle des conditions de stockage dans les ménages privés. On peut raisonnablement exiger des cantons qu’ils distribuent les comprimés d’iode à temps dans la zone 3 en situation d’urgence.

 VD, NE : la révision doit être rejetée, l’IFSN et le groupe de travail IDA NOMEX doivent d’abord terminer leurs travaux. Il y a ensuite lieu de reprendre leurs directives concernant le périmètre et les délais impartis.

 SwissNuclear : pour réviser l’ordonnance sur les comprimés d’iode, il est nécessaire d’attendre que le groupe de travail constitué pour la vérification des scénarios de référence ait terminé ses travaux et que ses résultats soient disponibles. Il faut renoncer à modifier la distribution dans la zone 3 ou à introduire une zone de 100 km. La Confédération doit assumer la totalité des coûts pour l’acquisition et la distribution des comprimés d’iode dans la zone 3.

Remarques concernant les interfaces avec d’autres groupes de travail IDA NOMEX

Plusieurs organismes proposent d’attendre qu’un nouveau scénario de référence et des périmètres correspondants soient définis selon IDA NOMEX. Ces résultats seront intégrés dans une nouvelle version de l’ordonnance sur la protection d’urgence. ( AG, BE, FR, NE, SO, VD, ComABC, SwissNuclear).

3.3 Remarques sur les différents articles

Art. 4 Distribution et remise en cas d’incident majeur dans la zone 3

• BS, SG et CDS : art. 4, al. 3  les cantons règlent la distribution à temps des comprimés aux nouveaux résidents. Il n’est pas nécessaire que la Confédération fixe les délais.

• ZH : la nouvelle réglementation proposée ne convainc pas dans la mesure où les mesures préparatoires différeraient d’un canton à l’autre à distance égale d’une centrale nucléaire, contrairement aux mesures prises dans les zones 1 et 2. Elle est incompatible avec le principe de l’égalité de traitement et crée une incertitude. Etant donné les difficultés qui existent dans l’ensemble des régions à forte densité de population pour la distribution des comprimés d’iode à temps, il y a lieu de préconiser une remise à titre préventif dans un rayon de 100 km de la zone 3, comme dans les zones 1 et 2.