Rapporto esplicativo

Consultazione 2013/63: Legge federale sui servizi finanziari (Legge sui servizi finanziari, LSF) e Legge federale sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIFin) · 77 pagine

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Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin)

importantes et n’ont généralement qu’un nombre restreint de clients en Suisse ou dans l’environnement européen. Globalement, ils gèrent environ 560 milliards d’avoirs de la clientèle et leur marge de bénéfice brut est en moyenne de 0,8 %52. Comparée à l’ensemble des valeurs mobilières déposées auprès de toutes les banques (cf. illustration 4), la part de marché des gestionnaires de fortune dépasse 10 %. Généralement, les coûts de personnel devraient constituer le poste de frais le plus important.

La répartition régionale des gestionnaires de fortune est irrégulière: près de la moitié des 2300 gestionnaires de fortune sont établis dans les deux centres financiers de Zurich et de Genève. Zoug, le Tessin et Vaud comptent plus de 50 gestionnaires de fortune. En revanche, de nombreux cantons n’en comptent que très peu (cf. illustration 5).

L’ancienneté des sociétés de gestion de fortune est révélatrice dans la perspective de la disposition transitoire (cf. ch. 1.1): quelque 50 % des gestionnaires de fortune sont entrés sur le marché ces dix dernières années (cf. Illustration 6). Outre ceux des cantons de Zurich, de Genève, de Vaud et du Tessin, les gestionnaires de fortune de Bâle-Ville affichent une ancienneté supérieure à la moyenne.

Illustration 4: Valeurs mobilières déposées auprès de toutes les banques (1998-2012)

6000

4000

Total Etranger 2000 Suisse

0

1998 2000 2002 2004 2006 2008 20102012

Source: BNS, Les banques suisses, 2012.

Illustration 5: Répartition des gestionnaires de fortune dans les différents cantons (2013)

400

350

300

250

200

150

100

50

0

Source: listes des membres du VQF et de l’ASG (n=1148), cf. annexe 2.

Illustration 6: Nombre de gestionnaires de fortune inscrits au registre du commerce (1970-

52 La marge bénéficiaire brute est un indicateur de la profitabilité d’une entreprise.