Progetto

951.312 Instituts de crédit

b. pour les actions et les instruments de taux, les risques spécifiques sous la forme de risques résiduels;

c. les risques d’événement, de défaut et de liquidité dans le cadre de simulations de crise.

⁴Les calculs doivent être documentés de manière compréhensible.

⁵Une divergence par rapport à l’intervalle de confiance, à la période de détention ou à la période d’observation est possible en raison de conditions de marché exceptionnelles et après accord préalable de la FINMA.

Art. 40 Approche par un modèle: portefeuille comparatif

¹Le portefeuille comparatif correspondant à un fonds en valeurs mobilières est une fortune sans dérivés. Il ne doit afficher aucune composante d’effet de levier.

²La composition du portefeuille comparatif est équivalente aux données du règlement, du prospectus et des informations clés pour l’investisseur du fonds en valeurs mobilières notamment en ce qui concerne les objectifs de placement, la politique de placement et les limites.

³Elle doit être contrôlée périodiquement mais au moins trimestriellement. Sa composition ainsi que ses modifications doivent être documentées de manière compréhensible.

⁴Lorsque, dans le règlement ou le prospectus et les informations clés pour l’investisseur, un indice de référence, comme un indice d’actions, est défini en tant que portefeuille comparatif, il peut être utilisé pour le calcul de la VaR du portefeuille comparatif. L’indice de référence:

a. doit être sans dérivés;

b. doit être calculé par un service externe et indépendant, et

c. doit être représentatif des objectifs de placement, de la politique de placement et des limites du fonds en valeurs mobilières.

⁵Lorsque, en raison des objectifs de placement spécifiques et de la politique de placement d’un fonds en valeurs mobilières, il n’est pas possible de construire un portefeuille comparatif représentatif, une limite pour la VaR peut être convenue avec la FINMA (limite absolue VaR). Elle doit être mentionnée dans le prospectus.

Art. 41 Approche par un modèle: examen du modèle de mesure des risques

¹Le modèle de mesure des risques doit être examiné au regard de la qualité de ses prévisions. De plus, s’agissant d’un fonds en valeurs mobilières, les modifications effectives de la valeur de sa fortune nette durant un jour de négoce doivent être comparées quotidiennement avec la VaR calculée ce jour (backtesting).

²La comparaison doit être documentée de manière compréhensible.

³L’échantillon applicable se compose des 250 observations préalablement réalisées.