Progetto

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312

⁴Si le modèle de mesure des risques ne se révèle pas utilisable dans le backtesting, la société d’audit¹² et la FINMA doivent en être informées immédiatement.

⁵Si plus de six exceptions apparaissent lors du backtesting, la compatibilité du modèle de mesure des risques doit être vérifiée et la société d’audit ainsi que la FINMA doivent être informés immédiatement.

⁶Lorsqu’un modèle de mesure des risques se révèle inutilisable, la FINMA peut exiger une régularisation rapide des défauts du modèle et ordonner une restriction supplémentaire du risque.

Art. 42 Approche par un modèle: simulations de crise

¹S’agissant des fonds en valeurs mobilières, des circonstances de marché extraordinaires doivent être simulées périodiquement mais au moins une fois par mois (simulation de crise).

²Des simulations de crise doivent également être effectuées lorsqu'une modification essentielle des résultats des simulations de crise ne peut pas être exclue à la suite d’une modification de la valeur ou de la composition de la fortune du fonds en valeurs mobilières ou d’une modification des conditions du marché.

³Tous les facteurs de risque qui peuvent influencer de façon déterminante le maintien de la valeur du fonds en valeurs mobilières doivent être intégrés dans la simulation de crise. Une attention particulière doit être portée aux facteurs de risque qui ne sont pas pris en compte ou alors de manière incomplète dans le modèle de mesure des risques.

⁴Les résultats des simulations de crise effectuées et les mesures en résultant doivent être documentés de manière compréhensible.

Art. 43 Approche par un modèle: dérogations et modifications

¹La FINMA peut autoriser des dérogations aux exigences fixées aux art. 38 à 42.

²Elle peut autoriser d’autres modèles de mesure des risques si ceux-ci garantissent une protection appropriée.

³Lorsque des modifications du modèle de mesure des risques, du backtesting ou des simulations de crise sont prévues, celles-ci doivent être soumises au préalable à l’approbation de la FINMA.

Art. 44 Couverture d’un engagement de livraison physique d’un sous-jacent

¹Lorsque la direction ou la SICAV contracte, par un dérivé, un engagement de livraison physique d’un sous-jacent, le dérivé doit être couvert par les sous-jacents correspondants.

²La couverture d’un tel engagement par d’autres placements est autorisée: