Rapporto esplicativo

Concernant le point 2.4 : en plus des produits de prises de pension (reverse repos), il faut désormais également indiquer séparément les produits issus de prêts de valeurs mobilières.

Concernant le point 2.12.5 : les rémunérations ne sont indiquées séparément que pour la direction de fonds, les actionnaires entrepreneurs, la banque dépositaire et les gestionnaires. Le total des rémunérations versées aux autres tiers est indiqué séparément. L’art. 20 al. 1 let. c LPCC exige désormais la publication des rémunérations pour la distribution. En ce sens, les rémunérations aux distributeurs doivent aussi faire l’objet d’une mention séparée dans le compte de résultat.

Concernant le point 3.1 : Dérivés : des adaptations ont été faites en raison de la modification des dispositions relatives aux approches Commitment I et II.

Concernant 3.1.4 : il faut désormais préciser aux investisseurs l’identité des cocontractants avec lesquels des opérations OTC ont été conclues au cours de l’exercice. Il n’est en conséquence pas nécessaire d’indiquer les contreparties à la date de référence, mais il faut énumérer celles avec lesquelles des opérations OTC ont été conclues avec les placements collectifs de capitaux y relatifs au cours de l’exercice.

Concernant l’ancien point 3.5.4 : le Portfolio Turnover Rate (PTR) est supprimé. Ce critère n’est plus exigé non plus dans le prospectus conformément à l’art. 106 en relation avec l’annexe 1 OPCC.

Concernant le point 3.8 : il s’agit ici d’une adaptation aux dispositions réglementaires de l’UE, selon lesquelles, pour les techniques de placement, les frais et les taxes ainsi que l'identité de la contrepartie à ces techniques de placements doivent être précisés dans le rapport annuel (point 35 de la directive AEMF 2012/832).

Concernant le point 3.9 : désormais, par analogie aux dispositions de l’UE dans la directive AEMF 2012/832, il faut préciser le niveau de l’écart de suivi (tracking error) pour les placements collectifs reproduisant un indice, respectivement pour les ETFs (maximum, minimum et moyenne).

Concernant le point 3.10 : par analogie aux dispositions de l’UE, le type et le montant des sûretés acceptées doivent être précisés dans le rapport annuel (point 35 de la directive AEMF 2012/832).

Annexe 3 : Structure minimale du compte de fortune, du bilan et du compte de résultat des fonds en valeurs mobilières

A l’instar de l’annexe 2 P-OPC-FINMA, l’annexe 3 a aussi été restructurée : le compte de résultat passe en 2^eposition ; les informations supplémentaires, maintenant appelées « Annexe », sont précisées en 3^eposition.

Concernant les points 1.4.1 à 1.4.5 : les indications « dont en droit de superficie » ainsi que « propriété par étage » sont possibles pour les immeubles d’habitation, les immeubles à usage commercial et les immeubles à usage mixte. A l’inverse de ces trois catégories d’utilisation du bien immobilier, la propriété par étage et le droit de superficie relèvent plutôt des rapports juridiques de propriété concer-