Rapporto esplicativo

Art. 103 OPC-FINMA Collaboration avec la société d’audit d’autres mandataires (supprimé)

Les dispositions de l’art. 103 OPC-FINMA peuvent être supprimées en raison de celles contenues à l'art. 24 OA-FINMA.

Chapitre 2 : Rapports d’audit Art. 113 P-OPC-FINMA (ancien art. 104) Types de rapports

A la suite de la séparation entre les concepts d’audit des comptes annuels et d’audit prudentiel, les rapports d’audit sont classés de manière analogue aux objets de l’audit.

Alinéa 2 (supprimé)

L’exigence selon laquelle un rapport séparé doit être établi pour chaque compartiment d'un fonds ombrelle est reprise à l'al. 3 de l'art. 115 P-OPC-FINMA.

Alinéa 3 (supprimé)

Cette exigence devient caduque du fait de la séparation entre les différents concepts d’audit. L’audit des comptes doit être strictement séparé de l’audit prudentiel, et l’établissement de rapports doit donner lieu à des rapports distincts.

Art. 114 P-OPC-FINMA (art. 105) Rapport d’audit prudentiel

L’ancien concept d’« audit prudentiel détaillé » n’est pas défini plus précisément dans les activités d’audit et est même en contradiction avec le caractère « concis » des rapports prévu à l’ancien al. 3. Le terme de rapport d’audit est donc plus approprié.

Alinéas 3 à 6

Les anciens alinéas 3 à 6 sont désormais régis dans la Circ.-FINMA 13/03 et sont donc supprimés ici. Alinéa 3

Avec ce nouvel al. 3, le rapport d’audit pour la société en commandite de placements collectifs est élargi à celui de la société anonyme indéfiniment responsable. L’exigence de l’art. 111 al. 2 P-OPC-FINMA selon laquelle la société anonyme indéfiniment responsable doit également être prise en considération dans le cadre de l’audit de la société en commandite de placement, est ainsi prise en compte.