Rapporto sui risultati

SSIGE préconise de ne pas classer comme déchets radioactifs les boues et autres matières filtrantes des installations d’approvisionnement en eau.

A propos de la réutilisation et du recyclage, deux organisations (FS, CERN) proposent que dans des cas spéciaux, les matériaux puissent être conservés plus de dix ans. Par ailleurs, deux organisations (SWISSNUCLEAR, FS) signalent qu’il doit aussi être possible de recycler les liquides.

VSMR préconise que la réutilisation ou le recyclage soient ciblés et transparents, et que les entreprises procédant à l’incinération conventionnelle ne soient pas astreintes à reprendre de tels déchets.

Huit cantons (SH, BL, BS, UR, SO, ZH, AR, GL) et deux conférences (CG MPS, CCE) demandent de préciser la disposition sur l’interdiction de mélanger des substances radioactives, pour éviter qu’elle ne puisse être contournée.

Section 2 Rejet dans l’environnement

Deux organisations (SWISSNUCLEAR, ZWILAG) proposent de compléter les limites de libération plus sévères mises en place par des limites propres aux voies d’évacuation spéciales (rejet conditionnel). Elles préconisent de même d’approuver les évacuations spéciales en application du principe de 10 μSv/an. CERN souhaite à ce propos que les déchets liquides puissent aussi être éliminés sur la base d’une activité absolue maximale.

SWISSNUCLEAR regrette la différence de statut entre les matières radioactives naturelles et artificielles, et propose de fixer à l’art. 126 une limite générale égale au centuple de la limite de libération. SWISSNUCLEAR juge encore que l’art. 127 sur l’incinération n’est pas applicable aux centrales nucléaires.

FS propose que le rejet dans l’environnement des matières radioactives naturelles, avec l’assentiment de l’autorité délivrant les autorisations, n’intervienne pas qu’« exceptionnellement ».

Section 3 Traitement des déchets dans l’entreprise

La limitation à 30 ans du stockage pour décroissance est critiquée par deux organisations (SWISSNUCLEAR, ZWILAG). Elles proposent à la place que le titulaire de l’autorisation indique la limite de temps au début du stockage pour décroissance.

Un canton (ZH) suggère de fixer la limite à 60 ans. En outre, quatre organisations (SWISSNUCLEAR, MB, FS, ZWILAG) souhaitent que le stockage pour décroissance puisse lui aussi viser à une réutilisation ou à un recyclage au sens de l’art. 120.

Trois cantons (GL, SH, SG) et CCE déplorent la disparition de la condition « s’il n’existe pas d’autre solution globalement plus favorable pour l’homme et pour l’environnement », dans le contexte du stockage jusqu’à 30 ans pour décroissance.

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