Progetto

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

Chapitre 5.4

5.4.1.1.1 d) Dans le Nota après d) remplacer «172 b)» par «172 d)».

5.4.1.1.3 Modifier le troisième paragraphe pour lire comme suit:

«Si la disposition concernant les déchets énoncée au 2.1.3.5.5 est appliquée, les indications suivantes doivent être ajoutées à la description des marchandises dangereuses requise au 5.4.1.1.1 a) à d) et k):».

L’exemple suivant ce paragraphe est inchangé.

5.4.1.1.17 Après «(x)», ajouter une référence à la note de bas de page 1. Le texte de cette note de bas de page se lit comme suit: «x doit être remplacé par “1” ou “2” comme il se doit.».

Renuméroter les notes de bas de page suivantes en conséquence.

Ajouter un nouveau paragraphe 5.4.1.1.19 pour lire comme suit:

«5.4.1.1.19 Dispositions spéciales pour le transport d’emballages au rebut, vides, non nettoyés (No ONU 3509)

Pour les emballages mis au rebut, vides, non nettoyés, la désignation officielle de transport figurant au paragraphe 5.4.1.1.1 b) doit être complétée par les mots “(AVEC DES RÉSIDUS DE [...])” suivis des classe(s) et risque(s) subsidiaire(s) qui correspondent aux résidus concernés, par ordre de numérotation de la classe. En outre, les dispositions du paragraphe 5.4.1.1.1 f) ne s’appliquent pas.

Par exemple, des emballages mis au rebut, vides, non nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 4.1 emballés avec des emballages mis au rebut, vides, non nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 3 présentant un risque subsidiaire de la classe 6.1 doivent être désignés dans le document de transport comme:

"UN 3509 EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS (AVEC RÉSIDUS DE 3, 4.1, 6.1), 9".».

5.4.1.2.5.1 b) Remplacer «voir la dernière phrase de la disposition spéciale 172 du chapitre 3.3» par «voir l’alinéa c) de la disposition spéciale 172 du chapitre 3.3».

5.4.1.2.5.1 Modifier l’alinéa f) pour lire comme suit:

«f) pour les matières fissiles:

i) expédiées en vertu d’une exception des alinéas 2.2.7.2.3.5 a) à f), une référence à l’alinéa pertinent;

ii) expédiées en vertu des alinéas 2.2.7.2.3.5 c) à e), la masse totale de nucléides fissiles;

iii) contenues dans un colis pour lequel s’applique l’un des alinéas 6.4.11.2 a) à c) ou le paragraphe 6.4.11.3, une référence à l’alinéa pertinent ou à ce paragraphe; iv) l’indice de sûreté-criticité, le cas échéant.».

5.4.1.2.5.1 À l’alinéa g) insérer «matière fissile exceptée en vertu du 2.7.2.3.5 f),» après «faiblement dispersable,».

5.4.1.2.5.3 Amendement sans objet en français.

5.4.2, note de bas de page 5, paragraphe .8 du 5.4.2.1 du code IMDG Modifier pour lire comme suit: