Rapporto sui risultati

Aktenzeichen: BAV-232-00005/00001/00009/00001/00011/00019/00006

en Europe et de prendre les mesures qui s’imposent. Il faut empêcher que la Suisse soit désavantagée en trafic transfrontalier.

A propos du suivi, GE propose de remplacer le terme «périodiquement» par «une fois par an».

6.4 Information et relations publiques (art. 5)

VAP propose de mentionner également les chemins de fer dans cette disposition.

6.5 Dispositions transitoires (Art. 15)

GE suggère d’établir clairement dans les dispositions transitoires que les mesures de protection contre le bruit prises sur des bâtiments et décidées avant la fin de 2015 sont cofinancées par la Confédération, même si elles ne sont exécutées qu’après 2015. NE juge aussi très importantes les dispositions transitoires concernant l’assainissement des fenêtres.

7 Avis sans lien direct avec la révision de l’OBCF

 Guide OFT « Projets de constructions antibruit » (2003)

Parois antibruit : SG suggère de dimensionner les fondations des PAB dans l’optique d’un éventuel rehaussement ultérieur.

Fenêtres antibruit : en substance, BS suggère d’accorder des allègements (à l’avenir) ou de généraliser le droit à des fenêtres antibruit à des façades entières.

 Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire OARF (RS 742.122)

Bonus-bruit (art. 19b OARF) : la CI CDS estime important de maintenir le bonus-bruit après 2020.

 Ordonnance sur la protection contre le bruit OPB (RS 814.41)

Art. 36, al. 3, OPB : le Cercle Bruit et GR attirent l’attention sur l’art. 36, al. 3, OPB, qui devra être adapté à l’art. 7 OBCF lors de la prochaine révision de l’OPB.

Valeurs limite d’immission / correction de niveau K1 (annexe 4 OPB) : l’APF suggère de vérifier les VLI et le bonus ferroviaire (correction de niveau K1), de les adapter si nécessaire, puis de recalculer le degré de protection généré par l’assainissement phonique des chemins de fer.

 Loi sur la protection de l’environnement LPE (RS 814.01)

Norme de compensation du bruit : l’APF souhaite une norme de compensation du bruit.

Ébranlements : AG et GR regrettent l’absence de valeurs limites d’exposition en matière d’ébranlements.