Progetto

Chaque année, le débit entrant mesuré (valeur horaire) est introduit a posteriori dans le modèle mathématique. Les pertes de production horaires obtenues par calcul sont multipliées par les prix spot correspondants de l’électricité à la bourse pour le marché suisse (prix Swissix). La conversion en francs suisses des prix Swissix, négociés en euros, se fonde sur le cours du jour publié par la Banque nationale suisse. Le résultat correspond à la perte de gain horaire. La somme de ces pertes sur l’ensemble de l’exercice annuel indique le montant de l’indemnité annuelle.

Dans le cas de centrales hydrauliques dont l’électricité injectée dans le réseau est rétribuée conformément aux art. 7, 7a et 28a LEne, le taux de rétribution applicable remplacera le prix Swissix de l’électricité dans le calcul.

Les pertes de gain engendrées par les mesures constructives (tab. 3) sont calculées uniquement sur la base de la durée déterminante de la réduction.

Calcul des pertes de gain dues à la diminution de la production – outil électronique

Pour déterminer les pertes de gain en cas de diminution de la production sans décalage temporel, l’OFEV met gratuitement à disposition un outil électronique approprié sous la forme d’un modèle de calcul (www.bafu.admin.ch/executionrenaturation). Ce modèle de calcul, dans lequel auront été saisis les paramètres de chaque installation et les valeurs mesurées pour la période déterminante, devra également accompagner la demande d’indemnisation.

3.3.2.2 Pertes de gain dues à un décalage temporel de la production

Les pertes de gain dues à un décalage temporel de la production touchent en particulier les centrales à accumulation et à pompage-turbinage. Les centrales de ce type ont en effet la possibilité d’adapter sensiblement leur production aux prix du marché afin d’optimiser les revenus.

À l’aide d’un logiciel d’optimisation couramment utilisé sur le marché (même produit que celui employé par les détenteurs de centrales), la production d’énergie est déterminée, sur la base des paramètres propres à l’installation (débit exploitable, hauteur de chute utilisable, coefficient d’efficacité), de manière à générer les recettes maximales aux prix valables à chaque moment sur le marché. À l’exception du débit entrant, les paramètres doivent être des valeurs constantes ou des valeurs correspondant à des fonctions (univoques) du débit entrant effectif. Les valeurs et fonctions utilisées par le logiciel d’optimisation doivent être présentées de manière transparente et compréhensible.

À l’aide du logiciel d’optimisation et des paramètres définis, les recettes seront calculées à partir des débits effectifs et des prix effectifs sur le marché, d’une part sans application des mesures d’assainissement, d’autre part avec application des mesures d’assainissement. La comparaison porte sur les fonctionnements dans l’un et l’autre cas que la centrale aurait pu atteindre compte tenu de ses caractéristiques techniques, du débit entrant effectif et des prescriptions légales (y compris d’un éventuel règlement d’exploitation), et qui auraient généré des recettes maximales avec les prix Swissix appliqués à chaque moment considéré.

Chaque année, le logiciel d’optimisation permet ainsi de calculer a posteriori la production de la centrale heure par heure. Ces productions horaires sont multipliées par les prix Swissix correspondants. Les divers montants sont ensuite additionnés pour toute l’année considérée. La conversion en francs suisses des prix Swissix, négociés en euros, se fonde sur le cours du jour publié par la Banque nationale suisse.