Bericht (deutsch und französisch)

craindre en particulier lors de l'introduction de la modification de l'ordonnance que la transparence ne soit pas garantie et que, d'un hôpital à l'autre, les frais imputables soient soit trop élevés, soit trop bas. Le canton vous demande de prévoir un calcul standard des frais d'investissement afin qu'il soit possible de remédier à ce manque.

Le canton a avant tout une objection à formuler concernant, d'une part, le NE commentaire général y relatif qui paraît prévoir la non imputabilité de

l’enseignement non universitaire et de la formation continue du personnel académique et non académique et, d'autre part, celui plus spécifique sur l’art. 7 OCP révisé qui subordonne la rémunération de l'enseignement et de la

formation continue dont il est fait état ci-avant à une nécessité au niveau de l'exploitation de l'hôpital. Dans le premier cas, il paraît ressortir du texte de la LAMal révisée et des interventions faites au Parlement que l’enseignement non universitaire et la formation continue font désormais partie des coûts

imputables; en tous les cas, le canton n’a trouvé dans les délibérations des Chambres fédérales aucune indication qui aille dans le sens contraire. Dans le second cas, il semble vain et stérile de devoir discuter chaque fois de la

nécessité économique pour l'hôpital de l'enseignement et de la formation

continue suivis pour justifier la prise en compte des coûts correspondants. Dans un souci de sécurité juridique et pour éviter d'inutiles confusions, le canton vous demande dès lors de ne pas remettre en question, dans le commentaire relatif à l'OCP, la prise en compte de l’enseignement non universitaire et de la formation continue du personnel académique et non académique.

Une autre réserve concerne la réglementation prévue sur les frais

d’investissement. Le canton considére en effet que des normes claires réglant la prise en compte de ces derniers font toujours défaut. Le canton craint par ailleurs qu'au moment de l’introduction de la modification de l’ordonnance précitée, la transparence ne soit pas garantie et que, d’un hôpital à l’autre, les frais imputables soient tantôt trop élevés, tantôt trop bas. Le canton vous

demande de prévoir un calcul standard des frais d’investissement afin qu’il soit possible de remédier à ce manque.

Le canton renvoie à la prise de position et aux propositions de modification avant tout d'ordre technique émises au sujet de ce projet par la CDS dans le cadre de la présente consultation.

Der Kanton OW unterstützt in allen Punkten die vom Vorstand der Schweizeri- OW schen Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und –direktoren (GDK) am 14. März 2008 verabschiedete Stellungnahme zu den vorliegenden Verordnungsänderungen.

Die vorgesehene Anpassung der VKL lehnt der Kanton aus folgenden Gründen SG ab:

-Gemäss erläuterndem Bericht des EDI ist auch die Aufnahmepflicht der Spitäler als ge-meinwirtschaftliche Leistung zu betrachten. Diese Aussage steht im klaren Widerspruch zu Art. 49 Abs. 3 KVG, wonach nur die Aufrechterhaltung von Spitalkapazitäten aus regional-politischen Gründen sowie die Forschung und universitäre Lehre als gemeinwirtschaftliche Leistungen zu betrachten sind, die vollumfänglich von der öffentlichen Hand zu vergüten sind.

-In der VKL wird nicht nur die universitäre Lehre definiert, sie enthält auch Ausführungen über die nichtuniversitäre Lehre und die nachuniversitäre Lehre. Im erläuternden Bericht des EDI wird zudem die Schlussfolgerung dargelegt, dass es dem Willen des Gesetzge-bers entspreche, nicht nur die universitäre Lehre von der Anrechenbarkeit auszuschlies-sen. Es handelt sich dabei um eine verwirrende und nach Ansicht der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und –direktoren nicht zulässige Interpretation von Art. 49 Abs. 3 KVG.

-Die Bestimmungen zur Anlagebuchhaltung sind zu wenig präzis, um eine einheitliche Er-mittlung der Anlagenutzungskosten und die Vergleichbarkeit der Anlagenutzungskosten zu gewährleisten. Auf Verordnungsstufe müssen nicht