Ergebnisbericht

Rentensystem, so der Tenor, sei grundsätzlich ein geeignetes Instrument, um die finanziellen Erwerbsanreize der IV-Rentnerinnen und -Rentner zu verbessern. Manche Kantone anerkennen zwar grundsätzlich den Beitrag des stufenlosen Rentensystems zur Unterstützung der Eingliederung, sie befürchten aber, dass damit das IV-System noch komplizierter werde und deshalb der Durchführungsaufwand für die IV-Stellen erheblich steige. Manche Behindertenorganisationen relativieren den Stellenwert der Schwelleneffekte im IV-Rentensystem. Sie argumentieren, dass viele IV-RentnerInnen ein tieferes Einkommen realisierten als das von der IV hypothetisch angenommene, sodass eine Erhöhung der Erwerbseinkommens oft keinen Einfluss auf den Invaliditätsgrad hätte. Insgesamt entspricht es jedoch einem verbreiteten Anliegen, die Problematik der Schwelleneffekte durch ein stufenloses Rentensystem anzugehen.

Die vorgeschlagene konkrete Ausgestaltung des stufenlosen Rentensystems stösst indessen auf Kritik: Insbesondere wird bemängelt, dass durch die Anpassung des Rentensystems ein Teil der IV-Renten tiefer sein werde. Die Kantone befürchten deshalb eine Mehrbelastung im Bereich der Ergänzungsleistungen und der Sozialhilfe, was den Prinzipien der Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung (NFA) widerspreche und deshalb vom Bund kompensiert werden solle. Mit Verweis auf die Reduktion der Renten gewisser IV-Rentnerinnen und -Rentner sehen viele Behindertenorganisationen die Existenzsicherungsfunktion der IV infrage gestellt. Sie nehmen die konkrete Ausgestaltung des stufenlosen Rentensystems als Sparübung auf Kosten der Versicherten wahr. Demgegenüber stimmen die Dachorganisationen der Wirtschaft der vorgeschlagenen Regelung mehrheitlich zu.

Dass nicht nur neue Renten, sondern auch laufende Renten von der Neuregelung des Rentensystems betroffen sind, wird zwar mehrheitlich nicht abgelehnt, aber in einem Teil der Vernehmlassungsantworten skeptisch beurteilt, weil ein erheblicher zusätzlicher Durchführungsaufwand befürchtet wird. Hingegen wird aber die vorgeschlagene Besitzstandregelung für Personen, die das 55. Altersjahr zurückgelegt haben, mehrheitlich begrüsst.

3.2a Adaptation du système de rentes en vue d’encourager la réadaptation (évaluation d’ensemble)

L’adaptation proposée du système de rentes doit favoriser la réadaptation en éliminant les effets de seuil en rapprochant la quotité de la rente du taux d’invalidité. Un système de rentes linéaire doit permettre d’adapter revenus de l’activité lucrative et rentes de manière à inciter les bénéficiaires de rente à travailler.

La grande majorité des participants saluent ce principe de base du système de rentes linéaire. Les participants considèrent que les effets de seuil dans le système de rentes actuel sont un obstacle central à la réadaptation, obstacle qui doit être rapidement éliminé. La majorité estime que le système linéaire est un instrument adapté qui permettra d’améliorer les incitations financières à reprendre une activité lucrative. Certains cantons reconnaissent l’intérêt du système linéaire pour favoriser la réadaptation mais ils craignent que le système de l’AI en devienne encore plus complexe, entraînant un surcroît de travail pour les offices AI. Certaines organisations de défense des personnes handicapées relativisent l’importance des effets de seuil dans le système de rentes de l’AI. Elles estiment que de nombreux bénéficiaires réalisent un revenu plus faible que le revenu hypothétique estimé par l’AI, si bien qu’une augmentation du revenu de l'activité lucrative n’aurait souvent pas d’incidence sur le taux d’invalidité. Il n’en demeure pas moins que corriger les effets de seuil par un système linéaire répond aux vœux de nombreux participants.

Toutefois, la mise en œuvre concrète envisagée est critiquée. Des participants déplorent notamment que l’adaptation du système entraîne la baisse d’une partie des rentes AI. Les cantons craignent un accroissement de la charge pesant sur eux au titre des prestations complémentaires et de l’aide sociale, ce qui serait contraire aux principes de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) et devrait donc être compensé par la Confédération. De nombreuses organisations de défense des personnes handicapées estiment, au regard de la réduction de rente de certains bénéficiaires, que la fonction de l’AI de couvrir les besoins vitaux serait remise en question. Elles perçoivent la mise en place du système linéaire comme une mesure d’économie sur le dos des assurés. En revanche, les organisations faîtières de l’économie approuvent majoritairement la réglementation proposée.