Ergebnisbericht

R484-1088

- Annexe 2 : Pour permettre l’identification de la personne à l’examen théorique, les données personnelles doivent être complétées par une photo [FR].

- Annexe 1 : Cette annexe mentionne uniquement la curatelle de portée générale alors que d’autres types de curatelle peuvent priver une personne de l’exercice des droits civils [VD].

- Le lieu de travail n’est pas forcément le lieu de résidence à la semaine [VD].

- Il faudrait ajouter les « procédures en cours » au chiffre 4, étant donné que rien ne figure dans ADMAS tant que le permis n’a pas été déposé ou la mesure exécutée [VD].

- Il faut supprimer que la date de l’examen ne peut être réservée que par internet [FR, VD].

- Langfristig soll der ganze Prozess inklusive der Anmeldung elektronisch erfolgen. Die formelle Identifikation der Person muss mit der Einführung der eID ebenfalls elektronisch möglich sein [FDP, JFDP].

Ablehnung: BE, BL, JU, NE, VS; SVP; SGV; FMS, moto, OV JU, StVA TI, 2rad; Abegglen, P., ACS VD, Buchli, K., FahrEng, FS-PostAuto

Bemerkungen, Kritiken, Vorschläge:

- Da das Inkrafttreten der PZV noch einige Zeit auf sich warten lassen dürfte, erachten wir eine generelle Überarbeitung der Vorschriften hinsichtlich des Datenaustausches und des Formularverkehrs unter dem Aspekt der in Aussicht stehenden Möglichkeiten von eGovernment als zwingend notwendig [BE].

- Die detaillierten Angaben, insbesondere in Anhang 2 ganz unten ab „Bitte beachten:“ gehen zu weit. Die Bestätigung sollte grundsätzlich keine allgemeinen Hinweise im Sinne eines „Merkblattes“ enthalten. Dass Prüfungstermine nur online reserviert werden können, trifft nicht allgemeingültig zu. Entsprechend sind Login und Passwort fakultative Elemente des Formulars [BE]. «La date de l’examen ne peut être réservée que par Internet». Cette phrase doit être supprimée afin de continuer de per- mettre les examens théoriques en accès libre [NE]. Il est idéal d’avoir la photo, en couleur, sur l’attestation d’inscription pour l’authentification [NE].

- Art. 4, al. 1: Nous sommes d’accord si la modification que nous proposons est intégrée [NE].

- Il faut maintenir la procédure actuelle [BL, JU; OV JU; Buchli, K., FahrEng].

- Si le moment de la théorie de la circulation est maintenu selon notre demande, alors la nouvelle procédure d'inscription est inutile et il reste possible de faire parvenir une demande de permis d'élève conducteur [VS].

- Die Prüfung der Basistheorie und der Kurs Verkehrskunde müssen vor dem Erreichen des Mindestalters absolviert werden können. Der Zeitpunkt der Anmeldung ist entsprechend vorzuverlegen [SVP; SGV; FMS, moto, StVA TI, 2rad]. Les examens théoriques de base et le cours théorique de circulation devraient pouvoir être accessibles avant l’âge minimum requis dans un délai toutefois restreint pour que les connaissances acquises restent bien présentes [cp].

- Für den Erwerb des Führerausweises der Kat. AM ist eine Option vorzusehen, wonach gewählt werden kann, die Prüfung der Basistheorie mit vorhergehendem Kurs Verkehrskunde (wie Kat. A, A2, A1) oder eine reduzierte Prüfung der Basistheorie (analog Kat. M) abzulegen. [SVP; FMS, moto, StVA TI, 2rad].

- Le report de la charge administrative et des coûts de la mise en oeuvre de la mesure sur les formateurs et les écoles de conduite – donc sur le secteur privé – n’est pas acceptable [ACS VD].

- Nous ne voyons pas pourquoi l’inscription aux examens ne peut se faire que de manière électronique. Cette mesure est discriminatoire et doit donc être revue [cp].

Keine Stellungnahme / nicht betroffen: BDP, CVP, glp, JCVP, JDCVr, SPS; CH Städte, SBV-USP; ACS, ACVS, ATE - VCS, bfu, Pro Velo, QAED, RC, SVSP, VöV; DriveGR, Emergency, FahrWet, FAid, fctsa, FL BeO, Frei, E., FS-Fur, FVO, Grischa WAB AG, Gusev, A., IVR-IAS, KiF, Koh, ModEng, MonEsch, NGO, PostAuto, Reasco, SanA, SoB, SRC, ssb, SSK, VSGP.