art. 105 al. 3 LTF
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- 8C_390/202207.09.2022Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
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- 8C_255/202205.09.2022Lien de causalité adéquate en cas d'événement effrayant · Lien de causalité naturelle · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
- 8C_731/202126.08.2022Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_167/202218.08.2022Tabellenlohnabzug · Arrondissement du taux d'invalidité · Suva
- ATF 148 V 36617.08.2022Art. 57 al. 1 LAA ; compétence du tribunal arbitral. La compétence matérielle du tribunal arbitral cantonal selon l' art. 57 al. 1 LAA se détermine notamment au regard des parties qui s'opposent réellement et des conclusions de la demande (consid. 4.3.2 et 5). Le tribunal arbitra
- 8C_244/202217.08.2022Abus de droit · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 8C_50/202211.08.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu hypothétique sans invalidité · Niveau de compétence
- 8C_712/202110.08.2022Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Causalité naturelle
- 8C_162/202209.08.2022Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_104/202205.08.2022Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · comparaison des revenus
- 8C_289/202205.08.2022Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
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- 8C_5/202203.08.2022indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des rapports médicaux · indemnité de dépens
- 8C_698/202103.08.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_206/202214.07.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
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- 8C_660/202128.06.2022Procédure d'opposition · Obligation de motiver · Abus de droit
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- 8C_20/202210.06.2022Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Libre appréciation des preuves
- 8C_724/202108.06.2022Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Doutes quant à la fiabilité et à la pertinence de l'appréciation
- 8C_65/202203.06.2022Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_219/202202.06.2022Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- 8C_112/202231.05.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Tabellenlohnabzug · comparaison des revenus
- 8C_43/202224.05.2022Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Constatations du médecin de confiance
- 8C_809/202124.05.2022Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_55/202219.05.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · comparaison des revenus
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- 8C_429/202117.05.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Effet contraignant des degrés d'invalidité d'autres assurances sociales
- 8C_818/202112.05.2022Assurance-accidents · Opposition · Interprétation d'une décision
- 8C_139/202110.05.2022Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Assurance-accidents
- 8C_586/202105.05.2022Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Preuve complète
- 8C_592/202104.05.2022Récusation d'un juge fédéral · Recours contre la demande de récusation · Récusation d'experts
- 8C_701/202104.05.2022Assurance-accidents facultative · Gain assuré · Rechute
- 8C_528/202103.05.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · force probante des rapports médicaux
- 8C_653/202102.05.2022Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
- 8C_816/202102.05.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_457/202128.04.2022Décision incidente · Maladie professionnelle · Vraisemblance prépondérante
- 8C_514/202127.04.2022Récusation d'un expert · Apparence de prévention · Invocations tardives