art. 105 al. 3 LTF
3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/64
Comme norme- 8C_608/202126.04.2022Abattement sur le revenu statistique · Abus du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la rente · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents
- 8C_643/202126.04.2022Décision incidente · Préjudice irréparable · Révision de la rente
- 8C_292/202121.04.2022Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_323/202114.04.2022Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_41/202213.04.2022Lien de causalité naturelle · Commotion cérébrale · Syndrome post-commotionnel
- 8C_682/202113.04.2022Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Délai d'adaptation
- 8C_98/202206.04.2022Conditions de recevabilité en cas de décision préjudicielle · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
- 8C_779/202105.04.2022Lien de causalité naturelle · Apparence de prévention · Suppression de prestations
- 8C_250/202131.03.2022Droit à la rente selon la LAA · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_615/202131.03.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
- 8C_605/202130.03.2022Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
- 8C_15/202229.03.2022Assurance-accidents · Notion d'accident · Appréciation des preuves
- 8C_629/202124.03.2022Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_673/202124.03.2022Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 8C_748/202123.03.2022Opposition contre une décision sur opposition · Recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_11/202218.03.2022Clôture du cas · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_495/202116.03.2022Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_757/202116.03.2022Rente de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_658/202115.03.2022Droit d'être entendu · Abus de droit · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_664/202108.03.2022Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_493/202104.03.2022Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_600/202103.03.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_476/202102.03.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
- 8C_466/202101.03.2022Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire selon les tables pour cause d'âge · Réduction de prestations en raison d'un accident survenu lors de l'exécution non intentionnelle d'un crime ou d'un délit
- 8C_685/202101.03.2022Lien de causalité · Statu quo ante et statu quo sine · Force probante des rapports médicaux
- 8C_691/202124.02.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance en raison d'un état antérieur
- 8C_668/202118.02.2022Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
- 8C_659/202117.02.2022Recevabilité du recours · Renvoi à l'autorité précédente · Assurance-accidents
- 8C_812/202117.02.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Clôture du cas
- 8C_483/202111.02.2022Appel en cause · Droit d'être entendu · Causalité naturelle
- 8C_490/202111.02.2022Assurance-accidents · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
- 8C_786/202111.02.2022Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_756/202110.02.2022Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_587/202104.02.2022Recours en matière de droit public · Principe des conclusions qualifié · Accident
- 8C_623/202104.02.2022Demande de reconsidération · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_289/202103.02.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
- 8C_677/202131.01.2022Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Méthode de comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_421/202127.01.2022Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_579/202127.01.2022Intérêt moratoire dans l'assurance militaire · Protection de la bonne foi · Assurance militaire
- 8C_446/202125.01.2022Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_604/202125.01.2022Recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
- 8C_715/202021.01.2022Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Revenu hypothétique d'invalide
- 8C_722/202120.01.2022Couverture d'assurance de l'assurance-accidents obligatoire · Contrat de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_620/202114.01.2022Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
- 8C_582/202111.01.2022Causalité naturelle et adéquate · Clôture du cas · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin
- 8C_367/202110.01.2022Événement d'effroi · Causalité adéquate · Trouble psychique
- 8C_613/202110.01.2022Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Changement de jurisprudence
- 8C_549/202107.01.2022Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
- 8C_593/202106.01.2022Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_118/202121.12.2021Délai d'adaptation · Incapacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide