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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/64

Comme norme
  1. 8C_589/202026.01.2021Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Événement d'effroi
  2. 8C_378/202021.01.2021Gain assuré · Révision de la rente · Rechute
  3. 8C_519/202020.01.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 8C_473/202019.01.2021Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  5. 8C_209/202018.01.2021Lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
  6. 8C_662/202013.01.2021Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Déduction sur le salaire de référence
  7. 8C_108/202022.12.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  8. 8C_438/202022.12.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble psychique
  9. 8C_571/202022.12.2020Lien de causalité adéquate en cas d'atteinte psychique après un événement de choc · Lien de causalité naturelle · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  10. 8C_552/202016.12.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  11. 8C_555/202016.12.2020Notion d'accident · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé · Suicide
  12. 8C_430/202015.12.2020Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 8C_432/202015.12.2020Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_551/202015.12.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Capsulite adhésive
  15. 8C_181/202011.12.2020arrêt de renvoi · Valeur probante des rapports médicaux · Assurance-accidents
  16. 8C_311/202011.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  17. 8C_543/202011.12.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  18. 8C_627/202010.12.2020adéquation · Rechute · Lien de causalité naturelle
  19. 8C_500/202009.12.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Déduction pour invalidité/déduction liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation
  20. 8C_117/202004.12.2020Statu quo sine vel ante · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
  21. 8C_603/202004.12.2020Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  22. 8C_87/202004.12.2020Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  23. 8C_382/202003.12.2020Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  24. 8C_300/202002.12.2020Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  25. 8C_276/202030.11.2020Notion d'accident · Annonce d'accident · Droit d'être entendu
  26. 8C_491/202027.11.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Récusation et prévention d'expert
  27. 8C_544/202027.11.2020Clôture du cas · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  28. 8C_566/201927.11.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  29. 8C_499/202019.11.2020Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 8C_517/202018.11.2020Assurance-accidents · Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  31. 8C_800/201918.11.2020Maladie professionnelle · Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_694/201916.11.2020Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Abattement
  33. 8C_542/202013.11.2020
  34. 8C_253/202012.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_554/202012.11.2020Révision de la rente d'invalidité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_697/201909.11.2020Valeur probante des rapports médicaux · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  37. 8C_545/202004.11.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu d'invalide
  38. 8C_649/201904.11.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_298/202002.11.2020Droit à la rente de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Surindemnisation
  40. 8C_527/202002.11.2020Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 8C_570/202002.11.2020Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_553/202031.10.2020Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. 8C_557/202028.10.2020Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 8C_434/202026.10.2020Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux internes · Droit à la prise en charge des frais de traitement
  45. 8C_1/202015.10.2020Méthode extraordinaire (évaluation de l'invalidité) · Comparaison des résultats d'exploitation · Frais de traduction
  46. 8C_433/202015.10.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 8C_559/202013.10.2020Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Autorité de la chose jugée de la clôture du cas
  48. 8C_70/202007.10.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Déficit organique objectivable
  49. 8C_505/202006.10.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
  50. 8C_715/201906.10.2020Entreprise téméraire · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative