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art. 109 al. 3 LTF

2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 44/47

Comme norme
  1. 1C_128/200807.05.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
  2. 2C_196/200807.05.2008Recours en matière de droit public · Subvention avec droit · principe d'allégation
  3. 9C_63/200829.04.2008Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  4. 2C_269/200811.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_10/200811.04.2008Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  6. 6B_187/200810.04.2008Réduction de la peine · droit d'être entendu · Autriche
  7. 8C_298/200709.04.2008Rente d'invalidité · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des rapports médicaux
  8. 8C_136/200808.04.2008Appréciation des rapports médicaux · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité
  9. 2C_262/200807.04.2008Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
  10. 5A_200/200807.04.2008Rejet comme manifestement mal fondé
  11. 9C_223/200801.04.2008Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  12. 9C_2/200828.03.2008Irrecevabilité en cas de recours manifestement infondé
  13. 8C_735/200727.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_104/200818.03.2008Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Réquisition de preuve · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  15. 2C_172/200814.03.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour recherche d'emploi · Motifs importants justifiant le séjour
  16. 8C_795/200713.03.2008droit d'être entendu · Retard dans la procédure · Déni de justice
  17. 2C_209/200810.03.2008Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition
  18. 9C_60/200805.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_78/200826.02.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Recours en matière civile
  20. 8C_214/200725.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_771/200721.02.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  22. 8C_345/200718.02.2008Lien de causalité naturelle · adéquation · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 8C_810/200718.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_70/200815.02.2008Révision de la rente en assurance-invalidité · Capacité de travail · taux d'invalidité
  25. 9C_732/200713.02.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 2C_468/200707.02.2008recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Litige en matière d'émoluments
  27. 4A_341/200707.02.2008Protection de la personnalité du travailleur · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  28. 6B_835/200706.02.2008Irrecevabilité pour autorité de la chose jugée du jugement antérieur
  29. 1B_8/200804.02.2008Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Libération de la détention
  30. 2C_683/200701.02.2008Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Mariage fictif
  31. 8C_208/200701.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  32. 2C_71/200829.01.2008Détention en vue du renvoi · Renvoi · Procédure simplifiée
  33. 9C_565/200725.01.2008assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  34. 2C_576/200724.01.2008Droit au respect de la vie familiale
  35. 6B_649/200724.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Assistance judiciaire gratuite
  36. 8C_776/200723.01.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  37. 2C_702/200722.01.2008droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Caractère manifestement mal fondé du recours
  38. 5A_7/200810.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_747/200710.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_765/200710.01.2008Rejet manifestement infondé dans la procédure simplifiée
  41. 2C_12/200809.01.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Mesures moins incisives
  42. 8C_533/200709.01.2008Entrée en matière sur recours · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  43. 9C_520/200709.01.2008Objet du litige · incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières
  44. 9C_577/200707.01.2008recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  45. 8C_479/200704.01.2008allocation pour impotence · Impotence · Révision de l'allocation pour impotent
  46. 9C_540/200728.12.2007allocation pour impotence · Révision de l'allocation pour impotent · Degrés d'impotence
  47. 5A_738/200720.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_681/200718.12.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Faisabilité du renvoi
  49. 6B_752/200718.12.2007Rejet en procédure simplifiée
  50. 6B_774/200714.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante