art. 115 let. b LTF
1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 22/25
Comme norme- 2D_10/200903.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Autorisation
- 2C_853/200828.01.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie dans la procédure d'asile
- 2D_95/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2D_1/200908.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 2D_145/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- 2D_150/200806.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_116/200805.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Irrecevabilité de la critique appellatoire
- 2D_113/200819.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie · Assistance judiciaire
- 2D_111/200818.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1D_19/200716.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1D_7/200815.12.2008Levée du secret de fonction · Droit d'être entendu · Reconsidération d'une décision
- 2D_137/200812.12.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 2D_135/200810.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Recours en matière de droit public
- 2D_36/200803.12.2008Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_59/200825.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2D_123/200818.11.2008
- 5D_27/200818.11.2008Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · Exigence de motivation du recours
- 2C_639/200807.11.2008Regroupement familial · Droit de présence · Dignité humaine
- 2D_125/200807.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_115/200803.11.2008Irrecevabilité
- 2D_93/200803.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_122/200831.10.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_100/200824.10.2008Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public
- 2C_706/200813.10.2008Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_736/200813.10.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- 2D_106/200813.10.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_733/200811.10.2008Légitimation de la partie plaignante à recourir · Droits formels du lésé · Incompétence manifeste
- 2C_699/200830.09.2008Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit dans le droit des étrangers · Autorisation de séjour pour conjoints
- 2D_94/200829.09.2008Non-entrée en matière faute de recours irrecevable
- 2D_102/200826.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
- 2C_694/200825.09.2008Irrecevabilité
- 2D_82/200823.09.2008Irrecevabilité manifeste
- 2D_90/200809.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de la discrimination · Déni de justice formel
- 2C_631/200804.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Assistance judiciaire
- 2D_85/200803.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_366/200801.09.2008Regroupement familial · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
- 6B_537/200829.08.2008Qualité de lésé · Droit d'être entendu
- 2C_435/200826.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique
- 2C_415/200819.08.2008Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
- 2D_86/200819.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_65/200818.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Condition de recevabilité
- 5D_88/200814.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de la reformatio in peius
- 2D_83/200808.08.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 2D_80/200805.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 2D_57/200804.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_70/200828.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
- 2D_78/200825.07.2008Irrecevabilité
- 2C_526/200817.07.2008Octroi d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Assistance judiciaire
- 2D_49/200809.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Expulsion
- 2C_374/200808.07.2008Abus de droit · Autorisation de séjour · Pouvoir d'appréciation de l'autorité