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art. 115 let. b LTF

1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 24/25

Comme norme
  1. 2C_26/200822.01.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Abus de droit dans l'invocation du mariage en droit des étrangers · Droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 8 CEDH
  2. 2D_121/200709.01.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  3. 2C_718/200708.01.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  4. 2D_116/200719.12.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  5. 2C_668/200707.12.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  6. 6B_748/200701.12.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Qualité pour recourir du lésé · Procédure pénale
  7. 2D_82/200730.11.2007Qualité pour recourir dans le recours constitutionnel subsidiaire · Principe de proportionnalité · Droit de la nationalité et droit des étrangers
  8. 6B_641/200724.11.2007Qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Assistance judiciaire
  9. 2D_120/200715.11.2007Irrecevabilité manifeste
  10. 2C_425/200713.11.2007Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  11. 2C_379/200707.11.2007Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · égalité de traitement
  12. 2D_106/200706.11.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit des étrangers
  13. 2D_109/200702.11.2007Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  14. 2D_108/200730.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2D_95/200730.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Déni de justice
  16. 2D_74/200729.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  17. 2D_94/200724.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  18. 2C_560/200723.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_549/200717.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2D_100/200717.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2D_99/200709.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · Droit d'être entendu
  22. 2C_545/200708.10.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · cas de rigueur
  23. 2C_531/200704.10.2007Irrecevabilité
  24. 2C_154/200727.09.2007reconsidération · Autorisation discrétionnaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 5A_152/200724.09.2007entretien de l'enfant · Modification ultérieure de la contribution d'entretien · Droit d'être entendu
  26. 2D_85/200718.09.2007épuisement des instances cantonales · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  27. 2D_80/200714.09.2007Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Refoulement / renvoi
  28. 2C_464/200712.09.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  29. 2C_374/200710.09.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  30. 2D_65/200703.09.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  31. 1D_5/200730.08.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 2C_350/200729.08.2007Qualité pour recourir dans le recours constitutionnel subsidiaire
  33. 2C_90/200727.08.2007Révocation d'une autorisation de séjour · Regroupement familial au sens de l'ALCP · Mariage formel et abus de droit
  34. 2D_68/200727.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2D_77/200724.08.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2D_72/200722.08.2007Irrecevabilité
  37. 2C_138/200717.08.2007Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  38. 2D_21/200709.08.2007Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2D_24/200702.08.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  40. 2C_104/200731.07.2007Irrecevabilité
  41. 2D_66/200731.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_34/200726.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
  43. 2C_14/200724.07.2007Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Abus de droit
  44. 2C_199/200723.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  45. 2C_113/200720.07.2007Droit d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
  46. 2D_34/200720.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2D_63/200720.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  48. 2D_42/200713.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  49. 2D_43/200713.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_194/200712.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial