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art. 115 let. b LTF

1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/25

Comme norme
  1. 2D_56/200807.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  2. 2D_65/200803.07.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Frais de maladie
  3. 2D_68/200803.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2D_66/200802.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2D_7/200801.07.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 2D_63/200827.06.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_190/200823.06.2008Autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  8. 2C_92/200820.06.2008Recours constitutionnel · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  9. 2C_293/200811.06.2008Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  10. 1D_2/200806.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  11. 2D_48/200803.06.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  12. 2C_369/200829.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2D_54/200828.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Autorisation de séjour pour études
  14. 2D_47/200826.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour études
  15. 2C_368/200823.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation de séjour · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  16. 2C_317/200807.05.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  17. 2C_52/200807.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à une autorisation de séjour
  18. 2D_16/200802.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Intérêt juridiquement protégé
  19. 5A_720/200724.04.2008Action en contestation de l'état de collocation · Responsabilité en droit de la société anonyme · Qualité matérielle pour recourir
  20. 2D_39/200821.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2D_38/200816.04.2008Irrecevabilité manifeste
  22. 2C_638/200707.04.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  23. 2D_5/200801.04.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_18/200831.03.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 2D_142/200731.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Nouveaux faits
  26. 2D_3/200831.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  27. 2C_245/200827.03.2008Autorisation de séjour · Abus de droit dans le droit des étrangers · Droit des étrangers
  28. 2C_246/200827.03.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit à l'autorisation
  29. 2D_17/200820.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  30. 2D_2/200818.03.2008Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  31. 2D_11/200811.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  32. 2D_33/200810.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  33. 2D_28/200828.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1D_11/200727.02.2008Interdiction de la discrimination · Liberté de conscience et de croyance · Naturalisation
  35. 1D_12/200727.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de la discrimination
  36. 2D_133/200726.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Remise d'impôt
  37. 2D_138/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Garantie de l'accès au juge
  38. 2C_153/200818.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  39. 2D_135/200714.02.2008Qualité pour recourir · Arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_140/200811.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_114/200807.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  42. 2D_129/200707.02.2008Irrecevabilité faute de qualité pour agir
  43. 2D_115/200705.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5D_145/200705.02.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 2D_18/200831.01.2008Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  46. 2D_21/200831.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  47. 6B_480/200731.01.2008Qualité pour recourir (légitimation) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 1D_6/200725.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière d'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 2D_114/200725.01.2008Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  50. 2D_113/200724.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire