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art. 159 al. 1 OJ

5 262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 283 y compris alinéas et lettres · Page 28/106

Comme norme
  1. U 389/0519.01.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante d'un rapport médical
  2. 4C.285/200518.01.2006Loyers abusifs · Calcul du rendement net · Maxime inquisitoire sociale
  3. 4C.287/200518.01.2006Loyers abusifs · Fonds propres investis · Valeur du terrain dans le calcul du rendement
  4. 4P.199/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Réduction de loyer pour rendement excessif
  5. 4P.201/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  6. 4P.225/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · appréciation arbitraire des preuves · Indemnité pour tort moral
  7. 5P.323/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de modification du jugement de divorce
  8. 2A.24/200517.01.2006Imposition de la différence · Recours de droit administratif · Taxe sur la valeur ajoutée
  9. 2A.25/200517.01.2006Imposition de la marge (différence) pour les véhicules d'occasion · Conditions de l'imposition de la marge · Mention de la TVA sur les factures
  10. 4C.277/200517.01.2006Droit de la responsabilité civile · Compensation des avantages / interdiction de la surindemnisation · Recours de l'institution de prévoyance
  11. 4C.352/200517.01.2006Interprétation du contrat · Droit à la commission · Maladie et incapacité de travail
  12. I 735/0417.01.2006Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Indépendance du tribunal
  13. B 119/0416.01.2006Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  14. K 27/0516.01.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · incapacité de travail
  15. 1P.549/200513.01.2006Recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  16. 2A.157/200513.01.2006Reconnaissance des diplômes étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Profession médicale
  17. K 145/0513.01.2006Tiers payant · Action en constatation négative · Intérêt digne de protection
  18. 1A.231/200512.01.2006Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Protection contre les immissions
  19. 5C.222/200512.01.2006Appel · Recours de droit public · Droit applicable
  20. 5P.306/200512.01.2006Appel · Recours de droit public · Arbitraire
  21. U 187/0412.01.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante / Status quo sine
  22. 1P.539/200510.01.2006Proportionnalité · bonne foi · Arbitraire
  23. 4C.312/200510.01.2006Responsabilité en droit de la société anonyme · Légitimation processuelle · Intérêt à recourir
  24. 5P.285/200510.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Comportement procédural et appréciation des preuves
  25. 6P.99/200510.01.2006Droit de confronter et d'interroger les témoins à charge · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  26. K 55/0410.01.2006Objet du litige · Condition de la décision au fond · Assurance-maladie
  27. 2A.409/200509.01.2006Recours de droit administratif · Autorisation d'établissement et de séjour · Expulsion et renvoi
  28. 4C.203/200509.01.2006Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat d'entreprise
  29. 4C.207/200509.01.2006Appel · Erreur manifeste · Interprétation du contrat
  30. 4C.209/200509.01.2006Interprétation du contrat · Prix forfaitaire · Contrat d'entreprise
  31. 4C.211/200509.01.2006Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire
  32. 4P.158/200509.01.2006Interdiction de l'arbitraire · 13e salaire · Droit de résiliation contractuel
  33. 4P.167/200509.01.2006Droit d'être entendu · Preuve contraire · Grief procédural dans le recours de droit public
  34. 4P.169/200509.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  35. 4P.171/200509.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 4P.173/200509.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  37. 4P.175/200509.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  38. 4P.280/200509.01.2006Ordre public · Honoraires d'avocat et dépens dans l'arbitrage · Procédure
  39. 5P.422/200509.01.2006Recours de droit public · Arbitraire · mesures provisionnelles
  40. 4C.343/200506.01.2006Contrat de bail · Cautionnement · Nullité partielle et complément du contrat
  41. 4P.266/200506.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  42. 1P.308/200505.01.2006égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Coefficient d'occupation
  43. 4C.324/200505.01.2006Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · perte de gain
  44. 4P.258/200505.01.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves
  45. B 74/0505.01.2006Période de couverture subséquente dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · Prévoyance professionnelle surobligatoire
  46. 5P.292/200503.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Ordre public international
  47. I 633/0503.01.2006Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  48. B 41/0428.12.2005Droit à une audience publique · Responsabilité des organes · Conditions de recevabilité
  49. 4P.188/200523.12.2005Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Principe de la bonne foi
  50. B 118/0423.12.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Connexité temporelle et matérielle