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art. 159 al. 1 OJ

5 262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 283 y compris alinéas et lettres · Page 90/106

Comme norme
  1. 1P.267/200118.06.2001Qualité pour recourir du plaignant
  2. 4C.9/200118.06.2001Erreur manifeste · Obligation de fidélité du travailleur · Licenciement immédiat
  3. 5C.5/200118.06.2001Réticence · Obligation de renseigner · bras gauche
  4. 1P.206/200115.06.2001Droit de récusation · Recours de droit public · arbitraire
  5. 1P.596/200015.06.2001Recours de droit public · arbitraire · Droit de voisinage
  6. 4C.40/200115.06.2001Droit du bail à loyer · Loyers abusifs · Loyers usuels dans la localité ou le quartier
  7. 4P.22/200115.06.2001Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 4C.61/200114.06.2001Contrat d'architecte · Contrat mixte · Dommage
  9. 4C.100/200112.06.2001Licenciement immédiat · obligation de diminuer le dommage · Prétention en dommages-intérêts pour licenciement injustifié
  10. 4C.98/200112.06.2001Licenciement immédiat · Jonction de causes · Sûretés en garantie des dépens
  11. 4P.74/200112.06.2001Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Droit de s'exprimer
  12. 4P.64/200111.06.2001Arbitrage international · Ordre public · Droit d'être entendu
  13. C 276/9911.06.2001Assurance-chômage · Droit d'être entendu · Chômage imputable à une faute de l'assuré
  14. C 277/0011.06.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  15. 2A.239/200108.06.2001Détention en vue de l'instruction · But de la détention · Exécutabilité du renvoi
  16. 2P.96/200008.06.2001Voie de droit en cas d'action de personnes privées sur le domaine public · arbitraire · Intérêt public vs utilité publique
  17. 5C.25/200108.06.2001Droit successoral paysan · Attribution intégrale · Usufruit du conjoint survivant
  18. 5P.27/200108.06.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 4C.51/200107.06.2001Droit des marques · Droit de continuer l'utilisation · Droit de la société
  20. 6A.116/200007.06.2001Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  21. 1A.199/200005.06.2001Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Recours de droit administratif
  22. 2A.11/200105.06.2001Regroupement familial · Révocation/refus d'autorisation de séjour pour dépendance à l'assistance publique · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. I 324/0005.06.2001Aide au placement · Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  24. 1A.322/200001.06.2001Recours de droit administratif · Degrés de sensibilité au bruit · Protection contre le bruit des établissements publics
  25. 1P.117/200101.06.2001Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Commune de Samnaun
  26. H 359/9931.05.2001Recours de droit administratif · Retard injustifié à statuer · Compétence territoriale
  27. 4C.37/200130.05.2001Contestation du congé · Bail commun · Communauté héréditaire
  28. 4C.38/200130.05.2001Champ d'application du traité de protection des brevets · Action en revendication · Interprétation du contrat
  29. 4C.71/200130.05.2001Responsabilité en droit de la société anonyme · Responsabilité fondée sur la confiance · Intérêt pour recourir
  30. I 35/0130.05.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  31. 1P.489/200029.05.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu
  32. 1A.301/200028.05.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  33. 1P.79/200028.05.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5P.102/200128.05.2001Interdiction de l'arbitraire · Autorité parentale · Droit de visite
  35. 5C.40/200123.05.2001Partage successoral · Représentation des héritiers · Droit à la preuve
  36. 5P.37/200123.05.2001Maxime de l'éventualité · Interdiction de l'arbitraire · Partage successoral
  37. 2A.512/200022.05.2001Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  38. 4C.15/200122.05.2001Représentation · Restitution anticipée et locataire de remplacement · Irrecevabilité du grief de violation de la CEDH dans le recours en réforme
  39. 4C.294/200022.05.2001Responsabilité des membres du conseil d'administration · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  40. 5P.121/200122.05.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu
  41. 1A.329/200021.05.2001Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · autorisation de construire
  42. 1P.193/200121.05.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  43. 4C.43/200021.05.2001Contrat de bail · Contrat de bail à ferme · Interprétation du contrat
  44. 4P.21/200121.05.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. I 428/0021.05.2001Maxime d'office · Renvoi pour complément d'instruction · Rente d'invalidité
  46. I 482/0021.05.2001Comparaison des états de fait lors de la révision de rente · Troubles psychiques dans l'assurance-invalidité · Révision de la rente
  47. 5C.12/200118.05.2001Appel · Obligation d'entretien · Maxime d'office
  48. 5C.42/200118.05.2001Garde alternée · Contribution d'entretien entre époux · Genève
  49. 5P.130/200118.05.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  50. 4P.249/200017.05.2001Exception de compensation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire