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art. 159 al. 1 OJ

5 262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 283 y compris alinéas et lettres · Page 94/106

Comme norme
  1. 1P.724/200013.02.2001Légitimation pour le recours de droit public · Protection du voisinage en droit de la construction · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5P.364/200013.02.2001arbitraire · Appréciation des preuves · mesures provisionnelles
  3. 5P.488/200013.02.2001Recours de droit public · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  4. H 225/0013.02.2001Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Appréciation anticipée des preuves
  5. H 233/0013.02.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Suspension de la procédure
  6. 4C.301/200012.02.2001Maxime inquisitoire sociale · Fardeau de la preuve · Protection contre les congés en droit du bail
  7. 4C.317/200012.02.2001Compte courant · Virement bancaire · Vices du consentement
  8. 4P.233/200012.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. I 342/0012.02.2001Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Infirmités congénitales et séquelles
  10. U 263/0012.02.2001Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Exercice du pouvoir d'appréciation
  11. 2A.428/200009.02.2001Autorisation de séjour · Vie familiale · Droit de visite
  12. I 649/0008.02.2001Révision de la rente d'invalidité · Assistance judiciaire · rhumatismes
  13. U 25/0008.02.2001Assurance-accidents · Notion de travailleur · Sous-traitant
  14. 1P.774/200007.02.2001Assistance judiciaire · Défenseur d'office · arbitraire
  15. 4C.179/200007.02.2001Interprétation des conclusions · Motivation de l'appel · Procès en contrefaçon de brevet
  16. 4C.325/200007.02.2001Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement abusif · Lien de confiance
  17. U 248/0007.02.2001Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 1P.558/200005.02.2001Recours de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  19. 4C.315/200005.02.2001Abus de droit · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Exception de compensation
  20. 1E.14/200001.02.2001Effet suspensif · Envoi en possession anticipé
  21. 1P.727/200001.02.2001Révision (procédure pénale) · Droit d'être entendu · notes de supervision
  22. 4C.259/200001.02.2001Appel · Établissement des faits · But de la fondation
  23. 2A.390/200030.01.2001Droit des étrangers · Abus de droit · Autorisation de séjour
  24. 4C.334/200029.01.2001Contrat de courtage · Principe de la confiance · Appel
  25. I 356/0029.01.2001Invalidité · Rente entière d'invalidité · Expertise médicale judiciaire
  26. U 27/0029.01.2001Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre les assurances sociales · Lien de causalité en cas de troubles psychiques
  27. 1P.650/200026.01.2001Droit d'interroger les témoins à charge · Protection de la victime · Appréciation anticipée des preuves
  28. 4C.270/200026.01.2001Procédure devant le Tribunal fédéral comme instance de réforme · Établissement des faits et appréciation des preuves · Bonne foi
  29. 4C.302/200026.01.2001Interprétation des contrats · Contrat de mandat · Responsabilité délictuelle
  30. 4P.178/200026.01.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Texas · Dallas
  31. 4A.5/200025.01.2001Retard injustifié / déni de justice · Raison de commerce · Journal de Genève
  32. 4P.240/200025.01.2001Déni de justice formel · arbitraire · mesures provisionnelles
  33. 5C.222/200025.01.2001Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Pouvoir d'appréciation du juge
  34. 4C.293/200024.01.2001Loyers abusifs · Calcul du rendement net · Frais d'investissement
  35. 4C.322/200024.01.2001Recours en matière de droit public · Solidarité · Représentation
  36. 4P.242/200022.01.2001Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Valais
  37. U 206/0022.01.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  38. 4C.54/200019.01.2001Choix du droit applicable · Interprétation du contrat · Contrat de résiliation
  39. 1A.278/199917.01.2001Recours de droit administratif · Planification de l'affectation · protection de l'environnement
  40. I 374/0017.01.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Objet de la contestation
  41. 1A.277/200016.01.2001Qualité pour recourir · Degrés de sensibilité au bruit · Plan d'affectation
  42. 1P.663/200016.01.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  43. 4C.265/200016.01.2001Appel · Erreur manifeste · Fardeau de la preuve
  44. 5P.456/200016.01.2001Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · contributions d'entretien
  45. 5P.461/200012.01.2001Mainlevée définitive de l'opposition · Recours de droit public · Examen de l'arbitraire
  46. B 32/0011.01.2001Prévoyance professionnelle · Cas d'assurance · Incapacité de travail
  47. K 98/9911.01.2001Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Indemnité pour vacances non prises · Helsana
  48. 4P.250/200010.01.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice
  49. 2A.306/200009.01.2001Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  50. 5C.211/200008.01.2001Assurance collective d'indemnités journalières · Droit aux prestations après la fin de la couverture d'assurance · obligation de diminuer le dommage