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art. 18 al. 1 CO

1 061 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/22

Comme norme
  1. 4A_94/201609.08.2016Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence
  2. 4A_258/201608.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Chose jugée
  3. 4A_110/201603.08.2016Arbitrage interne · Recours en matière d'arbitrage · Arbitraire dans la sentence arbitrale
  4. 4A_57/201603.08.2016Bail à ferme agricole · Conclusion tacite du contrat · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  5. 4A_145/201619.07.2016Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Légitimation active
  6. 4A_394/201606.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Compétence du Tribunal fédéral en matière de compétence cantonale · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  7. 4A_680/201501.07.2016Interdiction de concurrence · Simulation · Appréciation des preuves
  8. 4A_549/201527.06.2016Interprétation des contrats · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Relation contractuelle médecin-patient
  9. 4A_87/201627.06.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  10. 4A_205/201623.06.2016Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 4A_82/201606.06.2016Portée subjective de la convention d'arbitrage · Interprétation du contrat · Garantie
  12. 2C_658/201503.06.2016autonomie communale · Contrat de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_746/201531.05.2016Déduction des contributions d'entretien · Prestation en capital au lieu d'aliments · Interprétation du contrat
  14. 4A_615/201519.05.2016Interprétation du contrat · Défauts de la chose louée · Réduction de loyer
  15. 5A_988/201528.04.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  16. 4A_581/201519.04.2016Interprétation objective du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'entreprise
  17. 4A_512/201514.04.2016Interprétation du contrat · Convention particulière · Résiliation du contrat d'assurance
  18. 4A_484/201501.04.2016Assistance judiciaire · Notion de chances de succès · Droit d'être entendu
  19. 4A_447/201531.03.2016Contrat de bail · reprise de contrat · Interprétation du contrat
  20. 4A_705/201514.03.2016Interprétation du contrat · Clause de libération · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_638/201509.03.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Représentation · Interprétation du contrat
  22. 4A_451/201526.02.2016Droit du contrat d'assurance · Interprétation du contrat · prescription
  23. 6B_507/201525.02.2016Abus de confiance · Interprétation des contrats · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 4A_507/201519.02.2016Interprétation du contrat · Supplément de prix · Perturbation du déroulement des travaux
  25. ATF 142 III 23918.02.2016Arbitrage international; convention d'arbitrage; compétence du tribunal arbitral ( art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP ). Principe de l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal (consid. 3.2.1). Situation exceptionnelle dans laquelle, en application de
  26. 4A_63/201518.02.2016Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Exigence de forme
  27. 4A_84/201518.02.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Autonomie de la convention d'arbitrage
  28. 5D_169/201504.02.2016Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Formalisme excessif · Consensus
  29. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · Droit d'être entendu
  30. 4A_435/201514.01.2016Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Indemnité pour vacances
  31. 4A_462/201512.01.2016Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Règle de l'ambiguïté
  32. 4A_521/201507.01.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance à somme fixe · Assurance de dommages
  33. 4D_56/201522.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  34. 4A_414/201517.12.2015Interprétation des contrats · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat de bail
  35. 4A_314/201501.12.2015Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  36. 4A_362/201501.12.2015Droit d'être entendu · Résiliation conventionnelle · Impossibilité de la prestation
  37. 4A_441/201524.11.2015Établissement des faits · Arbitraire · Révision
  38. 4A_221/201523.11.2015Procédure intentée par malice · Substantiation · Exigence de causalité en cas de violation de procédure
  39. 4A_390/201518.11.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Avant-contrat
  40. 4A_320/201511.11.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  41. 4A_310/201529.10.2015Interprétation du contrat · Promesse de porte-fort · Cautionnement
  42. 4A_258/201521.10.2015Interprétation du contrat · Motivation de l'appel · Droit d'être entendu
  43. 4A_243/201520.10.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits et grief d'arbitraire
  44. 5A_560/201513.10.2015Séquestre · Vraisemblance · Interprétation du contrat
  45. 4A_210/201502.10.2015Contrat d'architecte · contrat mixte · Estimation des coûts
  46. 4A_187/201529.09.2015Interprétation du contrat · Arbitraire · Convention d'actionnaires
  47. 4A_238/201522.09.2015Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire
  48. 4A_290/201509.09.2015Sous-location · Résiliation ordinaire du bail · Résiliation abusive
  49. 4A_200/201503.09.2015Qualification du contrat · Interprétation du contrat
  50. 4A_213/201531.08.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit de réplique inconditionnel