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art. 221 al. 1 CPP

843 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 414 y compris alinéas et lettres · Page 13/17

Comme norme
  1. 1B_189/201613.06.2016Motifs de détention · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  2. 1B_195/201608.06.2016Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 1B_178/201607.06.2016Détention avant jugement · Risque de fuite · Risque de récidive
  4. 1B_173/201625.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  5. 1B_160/201617.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  6. 1B_93/201630.03.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  7. 1B_56/201607.03.2016Détention provisoire · Suffisance des charges · Exploitabilité des preuves illicites
  8. 1B_60/201607.03.2016Risque de fuite · Détention pour motifs de sûreté · Mesures de substitution
  9. 1B_21/201605.02.2016Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  10. 1B_12/201628.01.2016Détention provisoire · arbitraire · Risque de fuite
  11. 1B_443/201522.01.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  12. 1B_428/201522.12.2015Suspicions suffisantes · Risque de fuite · Principe de célérité
  13. 1B_408/201510.12.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Présomptions de culpabilité
  14. 1B_400/201507.12.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  15. 1B_395/201503.12.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  16. 1B_384/201518.11.2015Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  17. 6B_877/201405.11.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  18. 1B_351/201530.10.2015Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  19. 1B_352/201527.10.2015Récusation et impartialité · Détention provisoire · Risque de fuite
  20. 1B_341/201523.10.2015Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Détention provisoire
  21. 1B_292/201523.09.2015Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de récidive
  22. 1B_289/201518.09.2015Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  23. 1B_290/201516.09.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  24. 1B_264/201502.09.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  25. 1B_254/201524.08.2015Force de chose jugée · Libération de la détention · Risque de fuite
  26. 1B_247/201504.08.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  27. 1B_216/201506.07.2015Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  28. 1B_174/201501.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  29. 1B_202/201523.06.2015Détention avant jugement · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  30. 1B_192/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  31. 1B_176/201502.06.2015Détention provisoire · droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  32. 1B_181/201529.05.2015Risque de récidive · Risque de fuite · droit d'être entendu
  33. 1B_172/201528.05.2015Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  34. 1B_149/201513.05.2015recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de collusion
  35. 1B_129/201512.05.2015Exécution anticipée de la peine · Motif de détention de risque de passage à l'acte · Forts soupçons de commission d'une infraction
  36. 1B_102/201529.04.2015Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 1B_65/201524.04.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  38. 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  39. 1B_75/201507.04.2015Déni de justice formel · Détention provisoire · Motifs de détention
  40. 1B_88/201507.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  41. 1B_76/201531.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  42. 1B_71/201525.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Risque de récidive
  43. 1B_61/201519.03.2015Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  44. 1B_64/201517.03.2015Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  45. 1B_48/201503.03.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 1B_31/201516.02.2015Mesure de substitution · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  47. 1B_425/201420.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  48. 1B_404/201407.01.2015Détention provisoire · Risque de collusion · Incident de Schaffhouse
  49. 1B_392/201418.12.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  50. 1B_386/201416.12.2014Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Détention provisoire