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art. 221 al. 1 CPP

843 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 414 y compris alinéas et lettres · Page 15/17

Comme norme
  1. 1B_270/201322.10.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  2. 1B_348/201321.10.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  3. 1B_340/201317.10.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  4. 1B_325/201311.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  5. 1B_305/201326.09.2013Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  6. 1B_306/201325.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  7. 1B_308/201324.09.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Mesures de substitution
  8. 1B_291/201317.09.2013Détention provisoire · Motifs de détention · droit d'être entendu
  9. 1B_288/201312.09.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  10. 1B_261/201311.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Prolongation de la détention
  11. 1B_267/201310.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  12. 1B_250/201320.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  13. 1B_249/201312.08.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  14. 1B_244/201306.08.2013droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  15. 1B_242/201305.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  16. 1B_229/201318.07.2013Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  17. 1B_217/201316.07.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  18. 1B_219/201316.07.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  19. 1B_223/201316.07.2013Détention provisoire · Proportionnalité de la durée de la détention · Mesures de substitution
  20. 1B_197/201326.06.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  21. 1B_172/201313.06.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  22. 1B_191/201312.06.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · droit d'être entendu
  23. 1B_183/201329.05.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Motifs de détention
  24. 1B_156/201308.05.2013Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  25. 1B_159/201306.05.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  26. 1B_150/201301.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  27. 1B_139/201329.04.2013Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  28. 1B_140/201325.04.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Assistance judiciaire gratuite
  29. 1B_87/201310.04.2013Déni de justice · droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
  30. 1B_114/201305.04.2013Détention provisoire · Prolongation de la détention provisoire · Principe de célérité
  31. 1B_102/201303.04.2013Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de fuite
  32. 1B_103/201327.03.2013Risque de récidive · Liberté personnelle · Détention provisoire
  33. 1B_94/201327.03.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  34. 1B_63/201315.03.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  35. 1B_71/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  36. 1B_79/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  37. 1B_80/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de réitération · Mesures de substitution
  38. 1B_60/201312.03.2013Détention provisoire · droit d'être entendu · Motifs de détention
  39. 1B_36/201306.03.2013Détention pour des motifs de sûreté · Détention provisoire · Proportionnalité
  40. 1B_43/201301.03.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  41. 1B_50/201325.02.2013Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine ou de la mesure · Risque de récidive
  42. 1B_34/201321.02.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  43. 1B_31/201320.02.2013Rejet dans la mesure où il peut être entré en matière
  44. 1B_52/201320.02.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  45. 1B_48/201319.02.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  46. 1B_12/201301.02.2013Risque de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  47. 1B_773/201231.01.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  48. 1B_9/201324.01.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  49. 1B_4/201323.01.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  50. 1B_750/201216.01.2013Détention provisoire · Ne bis in idem · Empêchements de procéder