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art. 221 al. 1 CPP

843 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 414 y compris alinéas et lettres · Page 8/17

Comme norme
  1. 1B_619/202029.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  2. 1B_204/202022.12.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Suspicions suffisantes
  3. 1B_598/202017.12.2020droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  4. 1B_587/202010.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  5. 1B_604/202010.12.2020Détention pour motifs de sûreté · Liberté personnelle · principe d'allégation
  6. 1B_574/202003.12.2020Détention pour motifs de sûreté · Risque de fuite · droit d'être entendu
  7. 1B_560/202018.11.2020Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  8. 1B_479/202017.11.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  9. 1B_567/202017.11.2020Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  10. 1B_549/202009.11.2020Motif de détention de risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire
  11. 1B_534/202030.10.2020droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  12. 1B_519/202028.10.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Crimes contre l'humanité
  13. 1B_505/202027.10.2020Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté
  14. 1B_493/202008.10.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution
  15. 6B_335/202007.09.2020droit d'être entendu · Renvoi inadmissible dans le recours · Légalité de la procédure
  16. 1B_393/202002.09.2020Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution
  17. 1B_392/202024.08.2020Risque de passage à l'acte · Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution à la détention
  18. 1B_389/202019.08.2020Mesures de substitution · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  19. 1B_383/202013.08.2020arbitraire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Principe de proportionnalité
  20. 1B_366/202012.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  21. 1B_375/202010.08.2020Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Crimes contre l'humanité
  22. 1B_332/202005.08.2020mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de proportionnalité · Clarté de la mesure de substitution
  23. 1B_369/202005.08.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  24. 1B_359/202027.07.2020Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  25. 1B_345/202024.07.2020Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Mesures de substitution
  26. 1B_347/202022.07.2020Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution
  27. 1B_357/202022.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Prolongation de la détention
  28. 1B_321/202015.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  29. 1B_329/202015.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  30. 1B_306/202010.07.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  31. 1B_326/202009.07.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  32. 1B_309/202003.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Soupçon
  33. 1B_291/202025.06.2020Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  34. 1B_279/202023.06.2020Libération de la détention · Risque de fuite · durée de la détention
  35. 1B_264/202017.06.2020Demande de mise en liberté · Détention avant jugement · Risque de fuite
  36. 1B_252/202011.06.2020Détention provisoire · Prolongation de la détention · droit d'être entendu
  37. 1B_220/202026.05.2020Motif de détention de risque de fuite · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  38. 1B_203/202020.05.2020Motifs de détention · Proportionnalité de la détention · Mesures de substitution
  39. 1B_195/202018.05.2020Suspicions suffisantes · Proportionnalité · Motif de détention
  40. 1B_194/202012.05.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  41. 1B_193/202007.05.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  42. 1B_185/202029.04.2020Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de fuite
  43. 1B_139/202015.04.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Motifs de détention
  44. 1B_112/202020.03.2020Détention provisoire · Droit à la liberté personnelle · Risque de récidive
  45. 1B_80/202013.03.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  46. 1B_509/201911.03.2020Récusation d'un juge · Détention provisoire · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  47. 1B_37/202010.03.2020Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Détention provisoire
  48. 1B_51/202025.02.2020Nullité d'une décision · droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté
  49. 1B_61/202024.02.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  50. 1B_55/202021.02.2020Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · droit d'être entendu