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art. 221 al. 1 CPP

843 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 414 y compris alinéas et lettres · Page 9/17

Comme norme
  1. 1B_44/202007.02.2020Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  2. 1B_19/202027.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · droit d'être entendu
  3. 1B_1/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  4. 1B_613/201924.01.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  5. 1B_616/201924.01.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  6. 1B_7/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
  7. 1B_617/201923.01.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  8. 1B_603/201921.01.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la détention provisoire
  9. 1B_618/201920.01.2020Détention provisoire · Compétence pénale suisse · Forts soupçons de commission d'une infraction
  10. 1B_600/201917.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  11. 1B_585/201930.12.2019Détention pour des motifs de sûreté · Principe de célérité · Motifs de détention
  12. 1B_556/201912.12.2019Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Libération de la détention
  13. 1B_546/201911.12.2019Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  14. 1B_369/201927.11.2019récusation · Détention provisoire · Risque de collusion
  15. 1B_530/201919.11.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  16. 6B_865/201814.11.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Irrecevabilité des preuves nouvelles · arbitraire
  17. 1B_517/201911.11.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  18. 1B_501/201929.10.2019Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · durée de la détention
  19. 1B_480/201925.10.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  20. 1B_497/201925.10.2019Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire
  21. 1B_500/201925.10.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  22. 1B_440/201903.10.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  23. 1B_428/201927.09.2019Obligation de motiver · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  24. 1B_426/201919.09.2019Détention provisoire des mineurs · Risque de collusion · Principe de proportionnalité
  25. 1B_413/201911.09.2019Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  26. 1B_417/201911.09.2019Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération
  27. 1B_400/201905.09.2019Détention provisoire · Risque de récidive · Cocaïne
  28. 1B_420/201905.09.2019Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution
  29. 1B_380/201921.08.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  30. 1B_379/201915.08.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  31. 1B_354/201912.08.2019Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
  32. 1B_355/201931.07.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Danger de collusion
  33. 1B_332/201924.07.2019Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  34. 1B_331/201919.07.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  35. 1B_322/201917.07.2019Vésenaz · Genève · Montreux
  36. 1B_311/201911.07.2019Risque de fuite · Mesures de substitution · droit d'être entendu
  37. 1B_321/201910.07.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  38. 1B_297/201903.07.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  39. 1B_295/201901.07.2019Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  40. 1B_250/201914.06.2019Détention provisoire · durée de la détention · Liberté personnelle
  41. 1B_258/201914.06.2019Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  42. 1B_231/201904.06.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  43. 1B_208/201929.05.2019Motifs de détention · Risque de collusion · Mesures de substitution
  44. 1B_197/201927.05.2019Forts soupçons de commission d'une infraction · Prolongation de la détention · Droit d'être entendu
  45. 1B_184/201909.05.2019Motifs de détention · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  46. 1B_171/201908.05.2019Détention provisoire · Motifs de détention · Mesures de substitution
  47. 1B_177/201907.05.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  48. 1B_174/201903.05.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Obligation de motiver
  49. 1B_175/201902.05.2019Détention provisoire · Prise en charge médicale en détention · Transfert dans un établissement psychiatrique
  50. 1B_170/201901.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante