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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/21

Comme norme
  1. 6S.266/200425.05.2005Contrainte sexuelle · Viol · Menaces
  2. 6P.34/200521.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · HUG
  3. 6P.102/200418.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  4. 6P.20/200518.05.2005Lien de causalité · Réparation du tort moral (prétentions civiles) · Concours (consomption): lésions corporelles par négligence et homicide par négligence
  5. 6P.36/200518.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6P.33/200516.05.2005Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Statut de victime
  7. 6S.117/200516.05.2005Astuce dans l'escroquerie · Escroquerie par tripartisme · Fixation de la peine
  8. 6S.463/200413.05.2005Fixation de la peine
  9. 6S.15/200512.05.2005Pourvoi en nullité · Intérêt digne de protection · Recours de droit public
  10. 6S.29/200512.05.2005Statut de victime · Pourvoi en nullité · Légitime défense
  11. 6S.488/200412.05.2005Pourvoi en nullité · Préjudice irréparable · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  12. 6P.42/200509.05.2005Recours de droit public · Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours de droit public
  13. 6S.35/200509.05.2005Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Assistance judiciaire
  14. 6S.60/200509.05.2005Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Concours d'infractions
  15. 6P.10/200504.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  16. 6P.127/200404.05.2005Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  17. 6P.18/200504.05.2005Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Plainte pénale
  18. 6P.163/200403.05.2005Recours de droit public · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6P.168/200403.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  20. 6P.170/200403.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 6P.174/200402.05.2005Diffamation · Devoir professionnel (fait justificatif) · Pourvoi en nullité fédéral
  22. 6P.25/200530.04.2005Droit à l'administration des preuves · Droit à un procès équitable · présomption d'innocence
  23. 6P.32/200530.04.2005Impossibilité de se défendre · Office du préfet d'Arlesheim · Police du canton de Bâle-Campagne
  24. 6S.33/200530.04.2005Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Récidiviste
  25. 6S.381/200425.04.2005Contrainte sexuelle · Relation de dépendance en psychothérapie · Exploitation de la dépendance
  26. 6P.23/200420.04.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  27. 6S.66/200514.04.2005Pourvoi en nullité · Abus de confiance · Intention de s'enrichir
  28. 6P.7/200507.04.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Qualité de victime LAVI
  29. 6P.19/200506.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Appréciation des preuves
  30. 6S.44/200506.04.2005Révocation du sursis · Cas de peu de gravité · Tribunal d'arrondissement
  31. 6S.48/200506.04.2005Suspension de l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Expertise psychiatrique
  32. 6S.476/200405.04.2005Irrecevabilité pour cause de délai non respecté
  33. 6P.145/200424.03.2005In dubio pro reo · Critique appellatoire · Arbitraire
  34. 6P.158/200423.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Contrainte · Extorsion
  35. 6P.15/200522.03.2005présomption d'innocence · Arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 6P.177/200422.03.2005Droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6S.131/200422.03.2005Recours de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 6P.161/200416.03.2005présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer
  39. 6S.13/200515.03.2005Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6P.156/200413.03.2005présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 6P.16/200513.03.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6P.180/200413.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Tentative
  43. 6S.478/200413.03.2005Conditions de recevabilité du pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  44. 6P.169/200409.03.2005In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Négligence
  45. 6P.184/200409.03.2005Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  46. 6P.188/200408.03.2005Subsidiarité du recours de droit public · Chances de resocialisation · Pronostic de récidive
  47. 6S.272/200428.02.2005Sursis à l'exécution de la peine en cas de mesure ambulatoire · Expertise dans la procédure pénale · Alcoolisme
  48. 6S.439/200428.02.2005Traitement ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine · Internement
  49. 6S.10/200523.02.2005Plainte pénale · Délai de plainte · Infraction continue
  50. 6P.173/200418.02.2005Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Actes préparatoires