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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/21

Comme norme
  1. 6P.91/200515.11.2005Restitution · Formalisme excessif · Devoir de diligence de l'avocat
  2. 6P.109/200512.11.2005Qualité pour recourir · Appréciation des preuves · Statut de partie de la personne lésée
  3. 6P.111/200512.11.2005Recevabilité du recours de droit public · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Unité naturelle d'action
  4. 6P.118/200510.11.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire
  5. 6S.369/200502.11.2005Négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 6S.263/200531.10.2005Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
  7. 6S.292/200531.10.2005Viol · Moyen de contrainte par la violence · Lien de causalité entre la contrainte et l'acte sexuel
  8. 6S.297/200531.10.2005Statut de victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Légitimation pour le pourvoi en nullité fédéral · Discrimination raciale
  9. 6S.302/200531.10.2005Validité de la plainte pénale
  10. 6S.361/200531.10.2005Vol en bande · Force obligatoire des faits pour le Tribunal fédéral (dans la procédure de pourvoi en nullité) · Irrecevabilité des griefs d'appréciation des preuves
  11. 6S.75/200531.10.2005Etat de nécessité justificatif · Refus de service · Nulla poena sine lege
  12. 6P.104/200527.10.2005Devoir de prudence en marche arrière · Pourvoi en nullité · Appréciation des preuves
  13. 6S.206/200527.10.2005Complicité · Vol par effraction · Fixation de la peine
  14. 6S.274/200527.10.2005Principe de la confiance · Devoir de diligence lors d'un virage à gauche · Interdiction de dépasser lors d'un virage à gauche
  15. 6S.341/200527.10.2005lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Causalité naturelle
  16. 6S.163/200526.10.2005Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Pourvoi en nullité
  17. 6S.311/200526.10.2005Lésions corporelles graves par négligence par omission · Position de garant · Devoir de diligence de l'employeur
  18. 6S.367/200426.10.2005Internement · Internement dans un établissement psychiatrique · Risque de récidive
  19. 6S.87/200521.10.2005Légitime défense · excès de légitime défense · Émotion ou saisissement excusables
  20. 6P.83/200520.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  21. 6P.64/200519.10.2005Négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité naturelle et adéquate
  22. 6P.54/200512.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal indépendant et impartial · récusation
  23. 6S.287/200512.10.2005Dol éventuel · Pourvoi en nullité · Erreur sur les faits
  24. 6P.178/200409.10.2005Légitimation pour le recours de droit public · Légitimation de la victime · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  25. 6P.82/200509.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6S.448/200403.10.2005Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Instigation tentée · Erreur sur les faits
  27. 6S.212/200502.10.2005Légitimation de la victime pour recours en nullité · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de droit public
  28. 6P.39/200501.10.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  29. 6P.85/200501.10.2005In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  30. 6P.86/200501.10.2005présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Menaces
  31. 6S.217/200501.10.2005Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine · Volonté de suivre un traitement
  32. 6S.452/200401.10.2005Révision en procédure pénale · Expertise privée comme motif de révision · Report de l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
  33. 6S.330/200528.09.2005Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  34. 6S.248/200525.09.2005Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Inégalité de traitement dans la fixation de la peine
  35. 6S.270/200525.09.2005Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Inégalité de traitement dans la fixation de la peine
  36. 6P.26/200524.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · examen préjudiciel
  37. 6P.67/200524.09.2005In dubio pro reo · Principe de la libre appréciation des preuves · Obligation de motivation du recours de droit public
  38. 6S.233/200522.09.2005Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Peine d'ensemble
  39. 6S.269/200522.09.2005Pourvoi en nullité · Erreur manifeste · Violation des devoirs de l'employeur
  40. 6S.449/200421.09.2005qualité pour recourir de la victime · prescription · Position de garant
  41. 6S.284/200509.09.2005Autorité de l'état de fait · Nécessité d'une expertise psychiatrique · Responsabilité restreinte
  42. 6P.56/200506.09.2005Droit d'être entendu · Droits de la défense · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6P.68/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Complicité · Brigandage qualifié
  44. 6P.71/200506.09.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6P.74/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Complicité
  46. 6P.87/200505.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  47. 6S.247/200526.08.2005Conversion de l'amende en arrêts · Assistance judiciaire · Pourvoi en nullité
  48. 6S.279/200525.08.2005Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Arbitraire
  49. 6P.48/200518.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes
  50. 6P.93/200517.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public