art. 278 al. 1 PPF
1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/21
Comme norme- 6P.58/200510.08.2005Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
- 6S.262/200410.08.2005Brigandage qualifié · Dol éventuel · Tentative
- 6P.53/200525.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
- 6S.223/200521.07.2005Fixation de la peine · Fixation de l'amende · Violation grave des règles de la circulation
- 6P.55/200520.07.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits
- 6S.191/200520.07.2005Qualité pour recourir en nullité · Conclusions civiles · Réserve des droits civils
- 6S.232/200520.07.2005Pourvoi en nullité · Emploi illégal d'étrangers · Responsabilité de l'administrateur
- 6P.70/200519.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
- 6S.174/200519.07.2005Infraction à la loi sur les denrées alimentaires · Remise d'eau potable · Autocontrôle
- 6P.49/200518.07.2005Extradition · Empêchement de procédure · Applicabilité directe des traités internationaux
- 6S.193/200516.07.2005Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Dol éventuel · Mise en danger concrète
- 6S.201/200516.07.2005Statut de victime au sens de la LAVI · Pourvoi en nullité
- 6S.2/200507.07.2005Vol qualifié · Fixation de la peine · Peine complémentaire
- 6S.472/200407.07.2005Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Traitement ambulatoire au lieu de l'exécution de la peine (sursis à l'exécution de la peine)
- 6P.62/200506.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Pourvoi en nullité
- 6S.162/200506.07.2005lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité naturelle et adéquate
- 6P.164/200405.07.2005Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6S.165/200505.07.2005Escroquerie · Astuce · Expulsion
- 6S.235/200505.07.2005Contrainte · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
- 6P.31/200503.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
- 6P.80/200503.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
- 6S.154/200503.07.2005Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Rechute
- 6S.156/200503.07.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6S.216/200503.07.2005Expertise psychiatrique · Responsabilité pénale · Pourvoi en nullité
- 6S.148/200530.06.2005Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
- 6S.95/200530.06.2005Pourvoi en nullité · Meurtre · Émotion violente (état psychologique)
- 6P.37/200524.06.2005Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6P.63/200524.06.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6S.123/200524.06.2005Astuce · Responsabilité de la victime · Escroquerie
- 6S.98/200524.06.2005Priorité de droite · Exception à la priorité de droite · Renonciation à la priorité
- 6S.119/200522.06.2005Assemblée générale · Valeur probante d'un document · Société simple
- 6S.168/200521.06.2005Fixation de la peine · Révocation du sursis · Autoroute A1
- 6S.224/200521.06.2005Tentative de meurtre · Dol éventuel · Meurtre tenté
- 6P.153/200410.06.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
- 6S.179/200510.06.2005Qualité pour recourir en nullité · Surveillance des télécommunications · surveillance de conversations téléphoniques
- 6P.69/200509.06.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
- 6P.28/200508.06.2005présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Tessin
- 6S.32/200508.06.2005Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis · Pourvoi en nullité
- 6P.30/200503.06.2005Droit de l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour tort moral
- 6P.9/200503.06.2005Signalisation · Zone 30 · Appréciation des preuves
- 6S.142/200503.06.2005Rejet faute de motivation suffisante · Bischofszell · expulsion
- 6S.251/200403.06.2005Contrainte · Menaces · Dénonciation calomnieuse
- 6S.26/200503.06.2005Pornographie · Mise à disposition de contenus pornographiques à des mineurs · liberté d'expression
- 6S.56/200503.06.2005Diffamation · Plainte pénale · Atteinte à l'honneur
- 6S.71/200503.06.2005Dépassement par la droite sur autoroute · Colonnes parallèles · Violation grave des règles de la circulation
- 6S.149/200531.05.2005Report de l'expulsion · Fixation de la peine · Permis B
- 6S.91/200531.05.2005Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Peine de base
- 6P.12/200530.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Mesure stationnaire
- 6P.47/200530.05.2005Recours de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 6S.171/200530.05.2005Abus d'autorité · Pourvoi en nullité · Procédure fédérale