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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/21

Comme norme
  1. 6S.463/200510.02.2006Contrainte sexuelle / viol · Concours d'infractions · Cruauté
  2. 6P.142/200509.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interprétation du jugement de divorce
  3. 6S.365/200508.02.2006Qualité pour se pourvoir en nullité · Blanchiment d'argent · Organisation criminelle
  4. 6S.465/200508.02.2006Contrainte sexuelle · Situation de contrainte · Fixation de la peine
  5. 6S.485/200508.02.2006Infraction continue · Principe ne bis in idem
  6. 6S.6/200606.02.2006Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic favorable · Assistance judiciaire
  7. 6P.105/200503.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 6P.107/200503.02.2006Pourvoi en nullité · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
  9. 6P.127/200503.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Intention
  10. 6S.388/200503.02.2006Fixation de la peine · Peine d'ensemble / peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  11. 6S.342/200502.02.2006Lésions corporelles graves par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Angle mort
  12. 6S.346/200502.02.2006Faute propre · Responsabilité pour faute · Causalité adéquate
  13. 6S.478/200531.01.2006Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  14. 6P.114/200524.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  15. 6P.115/200524.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Pourvoi en nullité
  16. 6P.141/200524.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  17. 6P.143/200524.01.2006Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Négligence
  18. 6P.124/200523.01.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Décision incidente
  19. 6P.125/200523.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  20. 6P.129/200519.01.2006Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  21. 6P.100/200513.01.2006Droits de la défense · droit à la confrontation · Droit d'être entendu
  22. 6S.387/200513.01.2006Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave
  23. 6S.471/200513.01.2006Fixation de la peine · Faute · Aveu
  24. 6S.386/200511.01.2006Insubordination aux décisions de l'autorité · Examen de la compétence par le juge pénal · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le pourvoi en nullité
  25. 6S.461/200511.01.2006Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Pouvoir d'appréciation du juge du fond
  26. 6S.120/200509.01.2006Principe de la confiance · violation du devoir de diligence
  27. 6P.126/200522.12.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · présomption d'innocence
  28. 6S.409/200522.12.2005Atteinte à l'honneur · Motifs justificatifs · Devoirs professionnels de l'avocat
  29. 6S.378/200520.12.2005Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  30. 6S.321/200516.12.2005Abus de confiance · Complicité · Délit propre mixte
  31. 6S.412/200416.12.2005Entrave à la prise de sang · Consommation d'alcool après l'accident · Dol éventuel
  32. 6S.387/200412.12.2005Traitement ambulatoire · Report de l'exécution de la peine · Expertise
  33. 6P.120/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  34. 6P.84/200411.12.2005Épuisement des instances cantonales · Qualité pour recourir de la victime en matière de pourvoi en nullité · Prétention civile au sens de la loi sur l'aide aux victimes
  35. 6S.395/200511.12.2005Procédure de l'amende d'ordre
  36. 6S.353/200508.12.2005Entrée illégale · Etat de nécessité justificatif · Etat de nécessité putatif
  37. 6S.196/200506.12.2005Mise en péril de la redevance · Compromission de la taxation légale · Nulla poena sine lege
  38. 6S.392/200506.12.2005Mise en péril de la redevance · Pourvoi en nullité · Négligence
  39. 6S.265/200501.12.2005Violation grave des règles de la circulation · Comportement sans égard · Négligence grave
  40. 6S.96/200501.12.2005Dénonciation calomnieuse · Manœuvres frauduleuses
  41. 6P.51/200530.11.2005Tribunal impartial · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6S.154/200430.11.2005Privation de liberté · Droit d'être entendu · Arbitraire
  43. 6S.337/200524.11.2005Enfermement (droit pénal des mineurs) · Droit pénal des mineurs · Pourvoi en nullité
  44. 6S.314/200522.11.2005Reprise de la procédure · Pourvoi en nullité en matière pénale · Question de fait
  45. 6S.405/200522.11.2005Pourvoi en nullité fédéral · Fixation de la peine · Retrait du permis de conduire
  46. 6S.414/200522.11.2005Légitimation pour le pourvoi en nullité fédéral · Prétentions civiles au sens de l'art. 270 let. e PCF
  47. 6P.112/200517.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  48. 6S.377/200517.11.2005Pourvoi en nullité · Caractère cassatoire · Infraction de menace
  49. 6S.159/200516.11.2005Diffamation · Accusateur privé · Valais
  50. 6P.106/200515.11.2005Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fixation de la peine