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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/21

Comme norme
  1. 6P.107/200429.10.2004Recours de droit public · aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6P.139/200428.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  3. 6P.43/200428.10.2004Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit à l'administration des preuves
  4. 6S.248/200428.10.2004Violation d'une obligation d'entretien · Erreur sur l'illicéité · Capacité financière du débiteur d'entretien
  5. 6S.196/200427.10.2004Internement · dangerosité de l'auteur · Appréciation des preuves
  6. 6P.123/200426.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation
  7. 6P.58/200425.10.2004Pourvoi en nullité · Meurtre · Tentative
  8. 6S.359/200422.10.2004Meurtre · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  9. 6S.357/200420.10.2004Meurtre · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  10. 6P.94/200414.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Droit d'être entendu
  11. 6P.113/200413.10.2004In dubio pro reo · Droit d'être entendu · Désobéissance dans la poursuite pour dettes et la faillite
  12. 6P.73/200411.10.2004Principe de célérité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6S.121/200407.10.2004Traitement ambulatoire des toxicomanes · Sursis et exécution des peines privatives de liberté · Imputation du traitement ambulatoire sur la peine privative de liberté
  14. 6S.173/200406.10.2004Légitimation pour le pourvoi en nullité fédéral · Confiscation de sécurité · Concurrence déloyale
  15. 6S.186/200405.10.2004Pornographie · Fabrication · Internet
  16. 6P.108/200401.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · présomption d'innocence
  17. 6P.76/200401.10.2004Recours de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 6P.89/200401.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6P.91/200429.09.2004Droit au double degré de juridiction · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  20. 6S.261/200427.09.2004Calomnie · Pourvoi en nullité · Question de fait
  21. 6S.264/200427.09.2004Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  22. 6P.95/200424.09.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · présomption d'innocence
  23. 6P.98/200424.09.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Causalité adéquate
  24. 6S.180/200424.09.2004Meurtre · Mouvement affectif violent · Fixation de la peine
  25. 6S.238/200424.09.2004Prescription de l'action pénale · Délit d'omission · Droit plus favorable
  26. 6S.273/200424.09.2004Voies de fait · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Voies de fait qualifiées
  27. 6S.287/200424.09.2004lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate
  28. 6P.78/200423.09.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  29. 6S.223/200423.09.2004Utilisation de plaques de commerce · Pourvoi en nullité fédéral · voitures de démolition
  30. 6P.105/200420.09.2004Droit à la preuve · Arbitraire · Dol éventuel
  31. 6P.60/200420.09.2004Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Astuce
  32. 6P.96/200420.09.2004Recours de droit public · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  33. 6S.298/200420.09.2004Escroquerie · Obtention indue de prestations de l'assurance-invalidité · Tentative
  34. 6S.316/200420.09.2004Conversion de l'amende en arrêts · Rachat de l'amende par une prestation en travail · Sursis
  35. 6S.376/200320.09.2004prescription · Prescription pénale · Faux dans les titres
  36. 6S.9/200409.09.2004Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Cour de cassation du Tribunal fédéral · semi-détention
  37. 6P.68/200407.09.2004Droit de confrontation · Exploitabilité des déclarations · Arbitraire
  38. 6P.77/200401.09.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure ambulatoire
  39. 6S.219/200401.09.2004Pourvoi en nullité · Infractions à caractère sexuel · Cours de violon
  40. 6S.278/200326.08.2004Plainte pénale · Caractère personnel du droit de porter plainte · Pourvoi en nullité
  41. 6S.99/200425.08.2004Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Localité
  42. 6P.92/200424.08.2004Droit de l'aide aux victimes · Responsabilité de l'État · CHUV
  43. 6P.97/200424.08.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Épuisement des instances
  44. 6S.222/200420.08.2004Pourvoi en nullité fédéral · Engagement sans autorisation de travailler · Facilitation du séjour illégal
  45. 6P.61/200419.08.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Compétence territoriale en procédure pénale
  46. 6P.64/200419.08.2004In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · in dubio pro reo
  47. 6S.205/200416.08.2004Dol éventuel · Gestion déloyale · Pourvoi en nullité
  48. 6P.32/200413.08.2004Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  49. 6S.156/200413.08.2004Actes d'ordre sexuel · Pourvoi en nullité · droit pénal
  50. 6P.46/200411.08.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Abus de confiance